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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Guilloteau interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nouvelle législation imposant à chaque conducteur de disposer d'un gilet rétroréfléchissant et d'un triangle de présignalisation dans son véhicule à partir du 1er juillet 2008. Cette mesure, s'agissant du gilet rétroréfléchissant, ne pourrait- elle pas s'appliquer aux motocyclistes, pour renforcer la sécurité de ces usagers en situation d'arrêt d'urgence. Un motocycliste doit aussi être mieux perçu par les autres usagers lorsque son véhicule est en difficulté où à l'arrêt, afin d'être mieux signalé. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Pour améliorer la sécurité des usagers qui sortent de leur véhicule en cas de panne ou d'accident, le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire l'équipement de tous les véhicules carrossés d'un triangle de présignalisation et d'un gilet rétroréfléchissant, en sus des feux de détresse. Les articles 19 et 23 du décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière ont rendu cette mesure obligatoire à compter du 1er octobre 2008. Les conducteurs de véhicules non carrossés, dont les conducteurs de motocyclette, ont été exclus de la mesure. Par construction, de nombreux véhicules deux roues à moteur ne permettent pas de transporter ces équipements. Toutefois, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ne peut que recommander aux utilisateurs de deux roues motorisés de disposer du gilet, lorsque cela leur est possible.
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