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Texte de la REPONSE :
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Conformément à l'article R. 221-4 du code de la route, le conducteur d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes doit détenir la catégorie C du permis de conduire. Aucune dérogation ne peut être accordée à cette règle. Les catégories du permis de conduire sont fixées par la directive du 29 juillet 1991 relative au permis de conduire. Aucune catégorie, autre que celles figurant dans ce texte, ne peut être créée par un État membre. Toutefois, la troisième directive européenne n° 2006/126/CE du 20 décembre 2006 introduit de nouvelles catégories de permis de conduire et, parmi elles, la catégorie C 1 qui permet la conduite des véhicules autres que ceux affectés au transport en commun de personnes (catégories D et D 1) d'un poids total autorisé en charge compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, auxquels est attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg. La création de cette catégorie pourra constituer une réponse pour les conducteurs de véhicules de moyenne capacité, tels que les camping-cars, dans la mesure où les exigences prévues pour la délivrance d'un tel permis, en termes de connaissances et de compétences, sont adaptées à ces véhicules. Cette directive doit être transposée au plus tard le 19 janvier 2011 et sa mise en oeuvre interviendra le 19 janvier 2013.
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