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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la participation des sportifs handicapés mentaux aux jeux paralympiques. Depuis 2000, et suite à la tricherie dont s'est rendue coupable l'une des équipes participantes, les handicapés mentaux sont exclus de cette manifestation. Les sportifs handicapés mentaux peuvent certes toujours participer aux « jeux olympiques spéciaux », mais ceux-ci sont très loin de bénéficier de la couverture médiatique, modeste mais croissante, dont disposent désormais, dans de nombreux pays, les jeux paralympiques. En plus de ce qu'ils apportent aux athlètes participants, les jeux paralympiques encouragent la pratique sportive chez les personnes handicapées et contribuent à changer le regard porté sur eux. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure la France pourrait contribuer à la réintégration des sportifs handicapés mentaux d'ici aux prochains jeux paralympiques, en 2012, afin de mettre un terme à la discrimination dont souffre le sport adapté.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement de la pratique sportive des personnes handicapées est l'un des objectifs prioritaires du secrétaire d'État chargé des sports. La politique partenariale menée avec l'ensemble des fédérations sportives (spécifiques ou non), depuis de nombreuses années, permet, progressivement, une meilleure prise en compte de l'intégration des personnes en situation de handicap, et notamment des sportifs et sportives de haut niveau handicapés. L'évolution des jeux Paralympiques, depuis leur création en 1960, est marquée par la volonté d'établir une véritable égalité de traitement avec les jeux Olympiques. Des progrès ont été enregistrés, tels la tenue des Jeux dans la même ville, le nombre toujours croissant de sportifs et de pays y participant. Les Jeux d'Atlanta en 1996 ont marqué l'arrivée des déficients intellectuels dans la compétition. Le mouvement Paralympique comportait alors six catégories de personnes handicapées : les athlètes amputés, les sportifs en fauteuil roulant, les malvoyants, les paralysés cérébraux, les déficients intellectuels et les sportifs atteints de malformations congénitales. De plus, pour la première fois dans l'histoire des jeux Olympiques, les jeux Paralympiques d'Athènes avaient été organisés par le même comité d'organisation et les athlètes avaient été exonérés du paiement du droit de participation aux Jeux. La participation des sportifs handicapés mentaux a beaucoup souffert, à Sydney, en 2000, de la découverte d'une fraude sur la sélection des joueurs de basket-ball espagnols. Dix d'entre eux ne présentaient en effet aucune déficience intellectuelle. Cette tricherie a eu plusieurs conséquences : l'Espagne a dû rendre sa médaille d'or et les compétitions des athlètes déficients intellectuels ont été reléguées à des épreuves de démonstration pour les Jeux d'Athènes. Lors de la réunion du comité directeur du Comité international paralympique (IPC) du 23 et 24 juin 2006, à Bonn, la décision de maintenir l'exclusion des handicapés mentaux aux compétitions IPC et plus particulièrement aux jeux Paralympiques de Pékin a entraîné en France de vives réactions de la part de fédérations sportives et de parlementaires. Par courrier du 31 juillet 2006, M. Jean-François Lamour, ministre alors en charge des sports, a manifesté auprès du président de l'IPC, M. Philip Craven, son désaccord et son inquiétude quant à la fragilisation de la politique d'insertion des personnes handicapées menée auprès des fédérations dites « valides ». Il a, par ailleurs, souligné le travail sérieux réalisé par la Fédération française du sport adapté et a notamment souligné son rôle intégratif de la pratique sportive par les personnes handicapées mentales. La Fédération internationale du sport adapté (INAS-FID) tente, depuis lors, d'établir des règles d'éligibilité harmonisées à l'échelon mondial. Des travaux sont en cours sur ce point. Concernant une réintégration des sportifs pour les jeux Paralympiques de Londres en 2012, la décision ne sera toutefois connue qu'après l'assemblée générale de l'IPC au mois de novembre 2009. En France, la FFSA, fédération délégataire pour toutes disciplines pratiquées par des personnes atteintes d'un handicap mental ou de troubles psychiques, a présenté une demande de reconnaissance de haut niveau pour cinq disciplines pratiquées par des sportifs handicapés mentaux : athlétisme, basket-ball, natation, football, et tennis de table. Cette reconnaissance s'appuie sur des critères très précis définis par la Commission nationale du sport de haut niveau, tels que, par exemple, le nombre de pays et sportifs présents dans les compétitions de référence (championnats du monde et d'Europe). Une suite favorable a été donnée à cette demande.
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