FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31733  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8279
Réponse publiée au JO le :  14/04/2009  page :  3496
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  moteurs de recherche. concurrence. respect
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur un accord publicitaire passé le 12 juin dernier entre Google et Yahoo. Ce partenariat dans la publicité en ligne, sur 4 à 10 ans, prévoit que Google pourra faire apparaître des publicités sur les recherches menées par les internautes sur le moteur de recherche de Yahoo. Cet accord inquiète énormément l'Association mondiale des journaux (AMJ), qui regroupe plus de 75 associations nationales de journaux et près de 20 000 journaux à travers le monde, l'estimant anticoncurrentiel, car pouvant avoir des conséquences très négatives, tant sur les recettes publicitaires que ces deux sites apportent aux journaux et aux autres sites Internet, que sur le coût de la publicité payante sur les moteurs de recherche. La concurrence qui existe actuellement entre Google et Yahoo est absolument essentielle en ce qu'elle apporte aux journaux un rendement important pour la publicité en ligne sur leurs sites, mais également pour obtenir des tarifs concurrentiels quand ils achètent des liens sponsorisés. Google et Yahoo encaissent déjà plus de 50 % des recettes mondiales de la publicité en ligne et contrôlent ensemble 75 % des recherches sur Internet et des recettes publicitaires qui en découlent. Il faut donc se montrer particulièrement vigilant sur toute action qui augmenterait encore cette situation et qui aurait comme effet pervers de permettre finalement à un très petit nombre de sites d'avoir une prédominance sans partage. Les deux groupes ayant précisé qu'ils attendraient jusqu'à trois mois et demi avant de mettre en oeuvre ce partenariat, afin de laisser le temps aux autorités américaines de l'examiner, il convient d'agir rapidement et efficacement auprès du commissaire européen chargé de la concurrence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire les mesures qu'il compte prendre afin d'éviter les conséquences catastrophiques d'un tel accord sur les recettes publicitaires que les géants de la recherche en ligne apportent aux journaux.
Texte de la REPONSE : L'accord entre Google et Yahoo n'a finalement pas été conclu. Si tel avait été le cas, s'agissant de deux acteurs américains, la France aurait pu demander une intervention des autorités communautaires de la concurrence à Bruxelles, qui auraient traité ce dossier en coopération avec les autorités américaines.
UMP 13 REP_PUB Alsace O