FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31734  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  30/09/2008  page :  8291
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  pratiques éditoriales. contrôle
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le site www.info-palestine.net, qui a publié sur Internet, lundi 22 septembre 2008, la page suivante : « Afghanistan : pour mémoire, la liste de ceux qui ont voté pour la guerre ». Sont repris, dans ce site, la liste des députés qui ont voté pour l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan, de ceux qui se sont abstenus, et de ceux qui ont voté contre (extraite du site de l'Assemblée nationale). L'intitulé de ce « post » paraît tendancieux, quant à la déformation de l'objet de ce vote, et à la menace sous-jacente pour la représentation nationale. Il lui demande donc la position du Gouvernement sur ce type de méthode.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N