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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les bombes à sous munitions (BASM). 440 millions de bombes à sous munitions ont été utilisées depuis 1965 et ont infecté les territoires d'une trentaine de pays. Entre 5 et 40 % de ces sous munitions n'explosent pas à l'impact et produisent par la suite des effets « indiscriminés ». Elles deviennent de facto des mines antipersonnel. La conséquence est simple et dramatique : 98 % des victimes connues des BASM sont des civils. Ce phénomène est accentué par la nature même des conflits qui se déroulent de plus en plus dans des zones semi urbanisées. La France a, devant la communauté internationale, dénoncé « le scandale des victimes des bombes à sous munitions ». La France a largement progressé sur la question des BASM, entre la conférence de Genève sur les armes classiques (CCW), en novembre 2006, et la conférence d'Oslo de février 2007. Le Président de la République s'est lui-même prononcé pour leur interdiction. Conscient des contraintes de défense, mais aussi des préoccupations humanitaires qui sont celles de la France, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur la conclusion d'un traité, fin 2008, interdisant l'utilisation, la production, le transfert et le stockage des BASM.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre sur la question des armes à sous-munitions et sur l'attitude de la France à ce sujet. L'utilisation de certaines armes à sous-munitions génère en effet des conséquences humanitaires dramatiques et inacceptables pour les populations civiles qui en sont victimes. La France, qui n'a ni utilisé (depuis 1991) ni exporté d'armes à sous-munitions et qui ne dispose aujourd'hui que de stocks très faibles, a eu une attitude responsable depuis longtemps. C'est dans cet esprit que la France a participé, avec 45 autres pays, au lancement du processus d'Oslo, en février 2007 dont l'objectif était de conclure un accord international sur les armes à sous-munitions, lors d'une conférence diplomatique, à Dublin, en mai 2008. À l'issue de négociations intenses, auxquelles ont participé 111 États, de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales, la conférence de Dublin a pleinement atteint cet objectif, en concluant un traité interdisant, sans délai, toutes les armes à sous-munitions inacceptables en raison des dommages humanitaires qu'elles causent. Ce traité prévoit des avancées importantes en matière de dépollution et d'assistance aux victimes. Il réserve la possibilité pour les États parties à la convention de participer à des opérations conjointes avec les États non parties à la convention. La France, vice-présidente de la conférence de Dublin, n'a ménagé aucun effort tout au long du processus pour parvenir à un accord qui permette d'en finir avec le drame humanitaire des bombes à sous-munitions. Elle a participé de manière active à toutes les conférences du processus et a été choisie comme vice-présidente de la conférence finale de Dublin. La France a joué un rôle reconnu de facilitateur, entre pays affectés et États possesseurs, pays industrialisés et pays en développement, gouvernements et ONG, pour que ce traité soit le plus efficace possible sur le plan humanitaire. Avant même l'entrée en vigueur du traité, la France a décidé de détruire la quasi-totalité de ses stocks. Cette annonce a indéniablement contribué au succès de la conférence de Dublin. Le ministre des affaires étrangères et européennes a d'ores et déjà décidé de participer à la cérémonie de signature, les 2 et 3 décembre 2008, à Oslo. D'ici là, la France mettra tout en oeuvre pour convaincre le plus grand nombre de pays de signer l'accord, puis de le ratifier afin de permettre son entrée en vigueur dans les meilleurs délais et d'assurer son universalité. Elle saisira toutes les opportunités offertes par sa présidence de l'Union européenne pour ce faire. Cependant, les principales puissances militaires (États-Unis, Russie, Chine, Brésil) n'ont pas participé au processus d'Oslo. La réussite des négociations du processus parallèle dans le cadre de la convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW), à laquelle ces États sont parties et qui doit aboutir en novembre prochain, permettra de les associer à l'effort commun pour faire face à l'impact humanitaire des armes à sous-munitions. La France, qui présidera l'Union européenne pendant une phase cruciale de ces négociations, fera tout son possible pour leur réussite.
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