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Rubrique :
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transports routiers
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Tête d'analyse :
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transport de marchandises
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Analyse :
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entreprises. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les difficultés rencontrées par les transporteurs routiers dans notre pays, en particulier dans la région du Languedoc-Roussillon. En effet, alors même qu'ils sont déjà très lourdement fiscalisés, en comparaison de leurs collègues étrangers, ceux-ci craignent le vote prochain d'une surtaxe écologique prévue dans le Grenelle I qui impacterait directement leur marge d'exploitation. Or, si l'objectif écologique est louable, il ne peut s'envisager sans une politique européenne équitable qui mette l'ensemble des transporteurs européens dans les mêmes conditions d'exploitation. Faute de quoi, le pavillon français continuera de reculer au bénéfice des autres pavillons européens, sans que le transport routier en général ne contribue, en quoi que ce soit, aux objectifs écologiques du Grenelle. En effet, Le gain écologique réel sera ainsi réduit à néant tandis que les routiers français auront disparu, laissant en réalité des non ressortissants réaliser des opérations de cabotage échappant à toute règlementation. De plus, la facture pétrolière a pratiquement doublé sur dix ans, les marges brutes étant de l'ordre de 1,5 %. Le pavillon français est donc réellement en danger pour des raisons très éloignées des simples principes de la concurrence ; Il est donc temps de mettre un terme à ces distorsions de concurrence. C'est pourquoi, la surtaxe ne peut s'ajouter aux difficultés rencontrées. Comme l'a rappelé le Président de la République, la nouvelle redevance doit être supportée par les chargeurs qui devront en définitive en assumer le coût. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est favorable à la répercussion de l'écoredevance imposée aux poids lourds circulant sur le réseau routier national non concédé sur les chargeurs, puisque son objectif essentiel est d'adresser au marché un « signal prix » qui induise des modifications des choix économiques. Le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, en cours d'examen au Parlement, en a posé le principe et le projet de loi de finances pour 2009, qui instaure cette écoredevance, rend obligatoire la répercussion en introduisant des pénalités à l'encontre des chargeurs qui s'y refuseraient. Les modalités précises seront arrêtées au cours des prochaines semaines avec les professionnels afin d'en faciliter la mise en oeuvre, tant pour les transporteurs que pour leurs clients, et ainsi lui conférer un caractère systématique. Un meilleur encadrement et un meilleur contrôle du cabotage en France sont devenus nécessaires afin d'empêcher le recul du pavillon français au profit de pavillons aux coûts de main-d'oeuvre structurellement moindres. Le Gouvernement prépare des dispositions en ce sens, s'appuyant sur l'accord intervenu au conseil des ministres des transports, le 13 juin dernier, sur trois projets de règlements relatifs aux transports routiers. S'agissant de la compétitivité, cette éco redevance kilométrique s'appliquera à l'identique aux transporteurs français et étrangers. D'autres mesures d'accompagnement de l'écoredevance en faveur des transporteurs français sont à l'étude et font l'objet de concertations poussées avec les professionnels du secteur. Compte tenu de la conjoncture, marquée par d'importantes variations des prix des carburants, le Gouvernement entend prendre en compte les intérêts légitimes des transporteurs, qui s'inscrivent parfaitement dans les objectifs poursuivis par le Grenelle de l'environnement.
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