FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3175  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5217
Réponse publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6735
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  développement
Analyse :  biotechnologies. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place des biotechnologies en France et en Europe. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPESCT) vient de rendre un rapport sur la place des biotechnologies en France et en Europe. Ledit rapport recommande d'offrir aux chercheurs souhaitant acquérir des compétences entrepreneuriales des formations adaptées. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation.
Texte de la REPONSE : La France a aujourd'hui rattrapé le retard que soulignait le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques du 25 janvier 2005. Dans les domaines prioritaires des biotechnologies que sont la génomique, les neurosciences, la recherche sur le cancer, les maladies rares ou les nouveaux médicaments, les moyens alloués à la recherche ont été considérablement augmentés, aussi bien pour la recherche amont, que l'Agence nationale de la recherche soutient et accompagne, que pour la recherche des entreprises innovantes, qui trouve dans les pôles de compétitivité un environnement particulièrement favorable. Le Pacte pour la recherche, dans son quatrième objectif, prenait toute la mesure des problèmes posés par les perspectives de carrière offertes à nos chercheurs du secteur public et de la nécessaire évolution de notre dispositif législatif dans ce domaine. La loi sur l'innovation et la recherche de juillet 1999 avait été une première étape, aidant au rapprochement effectif des chercheurs du secteur public et du monde de l'entreprise. La loi d'orientation et de programmation de la recherche de 2006 a assoupli encore le cadre législatif en favorisant clairement le décloisonnement des métiers et la flexibilité des carrières. Des aménagements permettant aux chercheurs qui le souhaitent d'acquérir les compétences entrepreneuriales leur permettant de s'engager dans la création d'entreprise sont désormais possibles, dans ce cadre législatif actualisé. La recommandation de l'OPECST de mettre en place des paquets de formations rejoint tout à fait ce quatrième objectif du Pacte pour la recherche.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O