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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opportunité qui s'offre à notre pays d'exercer la présidence de l'Union européenne pour améliorer les conditions de la politique agricole commune (PAC), notamment en matière de revenus agricoles. En effet, le secteur agricole, en particulier ardéchois, note que, alors qu'en 2007, le revenu des agriculteurs français a connu une certaine amélioration, il est resté cette année à un niveau très bas voire a baissé. Le Président de la République s'était engagé à ce que tous les agriculteurs, sur tous les territoires contribuent au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Cette contribution ne peut se faire sans un revenu décent pour les agriculteurs. Il lui demande donc quelles mesures sont prévues à l'occasion de la présidence française de l'UE pour améliorer les revenus agricoles, afin que les exploitations agricoles continuent à participer au développement économique et à l'aménagement des territoires.
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Texte de la REPONSE :
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La question du revenu des agriculteurs est pleinement prise en compte par le Gouvernement, qui a dégagé des moyens importants afin de permettre à l'agriculture de surmonter les difficultés qu'elle connaît. Le secteur de l'élevage a été particulièrement touché par la hausse des charges. 250 millions d'euros ont été mobilisés pour l'année 2009 suite à la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Cet effort conjoint de l'État, des banques et de la mutualité sociale agricole (MSA) se répartit entre différentes mesures : 50 millions d'euros permettront de consolider le revenu des éleveurs ovins en 2009 en attendant les flexibilités prévues à partir de 2010, 75 millions d'euros permettront d'améliorer la trésorerie des exploitations, 4 millions d'euros viendront en appui aux jeunes agriculteurs afin de prolonger leur exonération de cotisation sociale et 75 millions d'euros allégeront la facture énergétique des exploitations agricoles. Enfin, le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) a fait l'objet d'un accord politique au Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne. Il ne remet pas en question l'existence des soutiens directs accordés aux agriculteurs et prévoit au contraire des dispositions pour les territoires fragiles et les types d'agriculture vulnérables, au travers d'aides destinées aux filières ovine, bovine, laitière et rizicole. La nouvelle réglementation permet également à chaque État membre qui le souhaite de pouvoir mettre en oeuvre une réorientation des soutiens, notamment une revalorisation des aides destinées à l'élevage sur herbe, qui est un mode de production durable.
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