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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le fait que dans le cadre des restructurations militaires, la région messine perd à elle seule près de 6 000 emplois, soit environ 12 % du total national. Face à ce véritable cataclysme économique et humain, le Président de la République avait indiqué que 1 500 emplois administratifs seraient décentralisés à Metz. Or, les services de l'INSEE qui avaient été les premiers évoqués font de l'obstruction et refusent toute décentralisation. La moindre des choses serait donc que les pouvoirs publics favorisent l'implantation à Metz, d'emplois administratifs régionaux ou interrégionaux. Ce serait d'autant plus logique que Metz est le chef-lieu de la région Lorraine et aussi le siège de la zone de défense est. Deux arbitrages doivent notamment être rendus prochainement, l'un concerne la direction régionale fusionnée de l'ASSEDIC-ANPE et l'autre l'organisation territoriale de Météo France. Suite à la fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE, des directions régionales vont être implantées quasi systématiquement au siège du chef-lieu de région. Or, en Lorraine, la direction régionale de l'ASSEDIC est à Metz et celle de l'ANPE à Nancy. De ce fait, des divergences sont constatées au sujet du lieu de regroupement. Par ailleurs, Météo France réorganise son implantation territoriale en créant des centres météorologiques interrégionaux. Ceux-ci sont tous implantés au siège des préfectures de zone de défense ; là encore, on voit mal pour quelle raison l'est de la France constituerait une exception, la ville de Strasbourg étant en concurrence avec celle de Metz. Parallèlement, Météo France créera dans chaque région un centre météorologique territorial ; là encore, le choix de Metz répondrait à une logique administrative. Au total, on constate que les restructurations militaires n'entraînent globalement pas de pertes d'effectifs en Alsace ; certaines garnisons devraient même y être renforcées. À l'intérieur de la Lorraine, la région messine perd 6 000 emplois militaires alors que la région nancéienne n'en perd qu'une centaine. Il serait donc temps que les pouvoirs publics cessent de tenir un double langage, en multipliant les promesses de rééquilibrage qui ne sont jamais tenues. En conséquence, elle lui demande s'il est décidé à faire respecter l'esprit et la lettre des engagements pris par le Président de la République lorsque celui-ci a reçu des parlementaires mosellans à l'Élysée au début du mois de septembre 2008. Notamment, elle lui demande quelles sont ses intentions sur la localisation en Lorraine de la direction régionale de l'ASSEDIC-ANPE, sur le lieu d'implantation par Météo France du centre météorologique interrégional Nord-Est, ainsi que sur le lieu d'implantation du centre météorologique territorial pour la Lorraine.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de l'organisation des services liés à l'emploi, initiée depuis plusieurs années, a pour objectif une meilleure performance de l'ensemble des services rendus aux demandeurs d'emploi. L'achèvement de cette démarche s'est concrétisé par la fusion des directions régionales de l'ANPE, d'une part, et de l'ASSEDIC, d'autre part. En Lorraine, les deux organismes ont largement entamé le processus de rapprochement puisque certains guichets uniques ont été mis en place dès 2006. L'analyse de ces expériences démontre une meilleure articulation de leurs missions, notamment grâce à une localisation unique. La période actuelle, compte tenu des difficultés liées à la crise mondiale, est tout à fait propice à cette nouvelle organisation en faveur des demandeurs d'emploi. La réponse à la question des localisations des directions régionales est en revanche aujourd'hui prématurée. En effet, le directeur préfigurateur nommé au 1er janvier 2009 aura, d'ici à la fin du mois de juin 2009, la tâche de réorganiser les sites existants dans l'ensemble de la région. De la même manière, la question de nouveaux choix d'organisation de Météo France, dont la direction interrégionale pour le Nord-Est est localisée à Strasbourg, n'est pas tranchée à ce stade. Sur ce point, la doctrine du Gouvernement est bien de compenser la perte d'emplois publics de la défense par des délocalisations d'emplois parisiens, et pas de transférer des emplois d'une ville de province vers une autre. L'établissement public Météo France organise le resserrement de son maillage géographique sur cinquante centres territoriaux, qui sont en cours de définition. Parmi les critères de choix, les pertes d'emplois publics des dernières années sont bien évidemment prises en compte.
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