13ème législature

Question N° : 31780	de  Mme   Irles Jacqueline ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8500
	Réponse publiée au JO le :  20/01/2009  page :  517
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	Mme Jacqueline Irles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des veuves. L'analyse des dossiers déposés durant le premier semestre 2008 a permis une revalorisation du plafond de ressources et ainsi une réponse aux attentes des personnes les plus défavorisées. Une nette amélioration a été soulignée par les associations d'anciens combattants, mais le montant de 750 euros qui vient d'être mis en application est en dessous du seuil de pauvreté fixé à 817 euros. Aussi, elle lui demande si le plafond de cette allocation pourra être réévalué.
Texte de la REPONSE :	Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O