13ème législature

Question N° : 31784	de  Mme   Maquet Jacqueline ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8501
	Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2558
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. En effet, les responsables de l'association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir et les adhérents de celle-ci demandent une reconnaissance véritable de la Nation pour tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, comme l'ont obtenue les enfants de déportés ou fusillés par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et les enfants de harkis par la loi n° 2005-18 du 23 mars 2005, et ce sans aucune distinction. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :	Les conclusions du rapport que le préfet Jean-Yves Audouin a remis au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, dans les délais fixés initialement, sont actuellement en voie de finalisation. Le Premier ministre vient d'autoriser la création d'une commission nationale de concertation, actuellement en cours de constitution, qui comprendra notamment les associations directement concernées, mais également les représentants des grandes associations du monde combattant. Cette commission, que le secrétaire d'État installera le 17 mars 2009, se réunira très rapidement et disposera des préconisations du rapport afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O