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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de budget 2009 concernant la revalorisation de la retraite du combattant. En effet, les associations et fédérations d'anciens combattants regrettent, d'une part, que l'indice ne soit pas revalorisé et qu'il soit maintenu à 39 points au lieu de passer à 41 pour arriver à 48 points en 2012. D'autre part, les associations, qui demandent depuis plusieurs années l'attribution de la campagne double pour les services accomplis en Afrique du nord durant les périodes d'hostilités, regrettent que cette question n'ait pas été réglée dans le projet de budget 2009. Aussi, il lui demande s'il envisage d'aménager ce texte pour répondre aux attentes des anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 du montant de la retraite du combattant de 2 points au 1er juillet 2006, cette prestation a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007 puis 2008. La retraite du combattant a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant est, en effet, indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et, à ce titre, bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. Suite à l'examen du projet de budget pour 2009, l'article 146 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales.
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