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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évaluation de la réforme dite des franchises médicales. Depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles franchises médicales se sont ajoutées à d'autres déjà existantes et sont directement supportées par les malades. Depuis 2004, les premières franchises n'ont pas permis d'enrayer le creusement des déficits de la branche maladie. En 2008, l'instauration de nouvelles franchises médicales a soulevé de nombreuses inquiétudes parmi nos concitoyens. À plusieurs reprises, des boîtes de médicaments ont été déposées devant les préfectures départementales et de nombreuses grèves de la faim ont été suivies par des malades contre cette mesure. Non seulement le principe de solidarité entre les malades et les personnes en bonne santé a été remis en cause, mais cette mesure ne semble pas aussi d'une efficacité économique optimale. Ainsi, le plan d'économies de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) n'a pas porté ses fruits et le déficit de l'assurance maladie atteint 4,1 milliards d'euros cette année et est estimé à 6,9 milliards en 2009. C'est pourquoi il la remercie de bien vouloir lui faire connaître une première évaluation du coût administratif des franchises médicales et de lui indiquer une première estimation des recettes générées par cette nouvelle réforme.
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