FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3181  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5227
Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8839
Date de changement d'attribution :  23/06/2009
Rubrique :  arts et spectacles
Tête d'analyse :  rave parties
Analyse :  sites d'accueil. liste. publication
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les teknivals. La réglementation de ce type de « fête » date de 2002. En effet, un décret fixe un seuil de participants minimum pour le déclarer aux autorités. De plus, un recensement des terrains susceptibles de les accueillir devait être établi avant la fin de l'année 2005. Aussi, il lui serait agréable de connaître la liste des sites pouvant accueillir ce type de manifestions en Champagne-Ardenne.
Texte de la REPONSE : Il n'existe pas de recensement national des lieux pouvant accueillir les tecknivals. En effet, suivant le nombre de participants attendus de très nombreux sites allant de l'ancienne base militaire au terrain agricole non utilisé peuvent être susceptibles d'être un site d'accueil potentiel. C'est dans le cadre d'un dialogue constructif avec les organisateurs que se détermine le choix des terrains et du dispositif d'encadrement de ce genre de manifestation. Il appartient au préfet territorialement compétent de mener par ailleurs les discussions nécessaires avec les propriétaires des terrains, les élus et les riverains concernés.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O