FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31830  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8507
Réponse publiée au JO le :  23/12/2008  page :  11144
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  crédit
Analyse :  surendettement. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de former les nouvelles équipes municipales à l'utilisation des procédures de surendettement des ménages. En effet, il pourrait s'avérer particulièrement utile que les élus locaux, issus du dernier scrutin du dimanche 16 mars, puissent recevoir une formation adaptée à la mise en place de dossiers de surendettement. Cette législation d'aide aux familles lourdement endettées n'est pas toujours connue des acteurs de la vie locale. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Texte de la REPONSE : La formation des élus sur le sujet du surendettement est une proposition intéressante. Il existe d'ores et déjà une offre de documentation abondante sur les procédures de surendettement, dont certaines sont téléchargeables sur le site de la Banque de France. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a appelé l'attention de la Banque de France sur cette proposition, en demandant de réfléchir à l'accueil des élus locaux qui souhaiteraient des précisions sur la procédure et l'évolution au niveau local de la situation des ménages en difficulté.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O