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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les règles sanitaires ainsi que les contrôles appliqués aux produits agroalimentaires importés en France et dans l'Union européenne. En effet, le scandale du lait frelaté chinois et ses incidences sur la santé publique remettent à l'ordre du jour la problématique des normes sanitaires et des contrôles aux frontières des produits agroalimentaires importés. Même si l'Union européenne n'est pas, semble-t-il, concernée par le scandale du lait chinois contaminé à la mélamine, il n'en reste pas moins que de nombreuses importations agroalimentaires non transformées (haricots, maïs, tomates...) ou transformées (bonbons, yaourts, chocolats...) proviennent de Chine et peuvent soit entrer dans la composition de nombreux produits destinés à l'alimentation humaine et animale en France et dans l'Union européenne, soit être directement commercialisées. Or, force est de constater que ce pays est régulièrement pointé du doigt, comme bien d'autres, par les institutions internationales et communautaires pour ses entorses aux règles sanitaires et les successions de ces crises sanitaires soulèvent l'inquiétude chez les consommateurs. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte rapidement mettre en oeuvre, tant au niveau national que communautaire, pour accroître les contrôles aux frontières de ces produits agroalimentaires importés et en provenance de pays qui peuvent être qualifiés comme des pays à risques.
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Texte de la REPONSE :
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Le lait et les produits laitiers d'origine chinoise n'ont jamais été autorisés à être importés sur le territoire de l'Union européenne. Dès le début de la crise, des mesures de protection supplémentaires ont été mises en place par application de clauses de sauvegarde communautaire et nationale. Les produits composés chinois contenant du lait sont prohibés, s'ils sont destinés à l'alimentation des enfants en bas âge, tandis que les autres (biscuits, confiseries, etc.) sont systématiquement consignés et analysés pour vérifier qu'ils ne contiennent pas une teneur en mélamine supérieure au seuil fixé par la Commission européenne (2,5 mg/kg). Ainsi, près de 1 400 contrôles ont été conduits en France par les services de la direction générale de l'alimentation et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, sans qu'il soit constaté la présence sur le marché français de lait ou de produits laitiers importés illégalement. Pour ce qui concerne les produits composés, les premiers résultats obtenus en France ont mis en évidence un dépassement de seuil pour les bonbons de la marque « White Rabbit » et les biscuits de la marque « Koala ». Ils ont été définitivement retirés du marché.
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