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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les résultats d'une étude menée par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes et d'ouvrages à péage. En effet, selon cette étude, un passager sur trois n'attache pas sa ceinture de sécurité à l'arrière d'un véhicule sur autoroute. Les multiples campagnes d'information ont entraîné un port quasi systématique (97 %) à l'avant contre 68 % seulement à l'arrière. Les enfants de moins de dix ans représentent 23 % de ce chiffre. Devant l'intérêt incontestable du port de la ceinture de sécurité à l'avant comme à l'arrière des véhicules, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette étude, d'une part, et quelles solutions elle compte mettre en place afin d'améliorer la prévention dans ce domaine, d'autre part. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
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Texte de la REPONSE :
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Les résultats de l'étude menée par l'association des sociétés d'autoroutes et d'ouvrages à péage sur le port de la ceinture aux places arrière des véhicules de tourisme sont globalement conformes à ceux des sondages effectués par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière qui révèlent également un taux de port de la ceinture aux places arrière bien inférieur au taux relatif aux places avant, même si on constate une évolution favorable de la situation. Ainsi, le taux de port de la ceinture aux places avant s'est élevé en 2006 à plus de 98 % en moyenne sur les réseaux de rase campagne (98,9 % sur les autoroutes de liaison) et 96 % en milieu urbain (taux en progression par rapport à 2005). Le taux de port de la ceinture aux places arrière est en net progrès par rapport à 2005, s'élevant à 75,1 % en 2006 contre 69,8 % en 2005. Le port de la ceinture de sécurité à l'arrière s'améliore également pour les enfants : 88,8 % d'entre eux ont voyagé attachés en 2006, contre 83 % seulement en 2005. Par ailleurs, l'Observatoire national interministériel de sécurité routière a estimé que le bouclage systématique de la ceinture de sécurité aurait permis de sauver 424 vies en 2006. Les bons résultats enregistrés en 2006 peuvent encore être améliorés ; c'est pourquoi le port de la ceinture de sécurité demeure l'une des priorités de la lutte engagée par le Gouvernement contre l'insécurité routière. Ainsi, le décret du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité vise à renforcer plus particulièrement la sécurité des enfants de moins de dix ans dans les véhicules légers. À partir du 1er janvier 2008, l'installation d'une seule personne par place équipée d'une ceinture de sécurité sera obligatoire, ce qui mettra fin à la tolérance permettant d'installer deux enfants de moins de dix ans sur une même place arrière. Cette mesure permettra à chaque enfant de voyager attaché dans un dispositif de retenue adapté à son poids et à son âge. Par ailleurs, il est rappelé régulièrement, lors des campagnes de communication, la nécessité du port de la ceinture de sécurité dans tous les véhicules et à toutes les places.
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