13ème législature

Question N° : 31858	de  M.   Leroy Jean-Claude ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8491
	Réponse publiée au JO le :  02/12/2008  page :  10397
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	PAC
Analyse :	chevaux de trait. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le programme de la politique agricole commune (PAC). L'élevage du cheval de trait, comme par exemple celui de la race boulonnaise, a été reconnu comme activité agricole par la France en juillet 2004, mais n'a pu prétendre a aucun soutien européen. Or la filière trait participe à l'entretien du paysage national et à l'animation rurale. Elle a pour objectif de valoriser les ressources et la mixité de pâturage, dans l'optique d'une préservation de la biodiversité et des richesses naturelles. Cette filière souffre malheureusement d'une économie peu encline à dynamiser la production. L'intégration de l'élevage du cheval de trait dans le paysage de la PAC permettrait une réelle reconnaissance du statut agricole et inciterait les éleveurs à professionnaliser davantage la production de cette race. Aussi, il lui demande de lui préciser si il entend prendre les mesures nécessaires afin d'inscrire l'élevage de cheval de trait, notamment de race boulonnaise, dans la filière PAC.
Texte de la REPONSE :	L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole commune est d'actualité. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe sont à ce titre prioritaires. Dans les projets de règlements actuellement en discussion, la Commission a ouvert aux États membres la possibilité de réorienter les soutiens sous des conditions à définir pour certains territoires ou certaines pratiques. À ce stade, deux voies sont envisagées : d'une part l'utilisation de l'article 68 en vue d'une aide spécifique à certaines productions, d'autre part une nouvelle répartition des soutiens découplés. Ces dispositifs restent encore à négocier dans leurs modalités. La priorité pour les prochaines semaines sera d'obtenir des mécanismes communautaires qui nous permettront ensuite de mettre en place un véritable soutien à ces filières animales. Le calendrier est désormais serré. L'ambition de la Présidence française était de parvenir à un accord politique pour le Conseil des ministres de l'agriculture qui s'est tenu le 19 novembre 2008. Il appartient maintenant d'arrêter les dispositifs en France. Ils seront notifiés à la Commission avant le 1er août 2009 pour une application en 2010.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O