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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les règles du cumul emploi retraite. Les personnes à la retraite, dans le cadre d'une activité salariée complémentaire, sont assujetties aux cotisations d'assurance chômage et de retraite, alors même que, par définition, elles ont cotisé le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou à taux partiel. Beaucoup d'entre elles s'interrogent sur le point de savoir si les règles de ces cotisations ne pourraient être adaptées à la situation particulière d'un emploi cumulé avec une pension de retraite. Il demande au Gouvernement son point de vue sur la question et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre à ce propos.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les règles du cumul emploi-retraite. Comme le Gouvernement l'avait annoncé dans son document d'orientation du 28 avril dernier sur le « rendez-vous 2008 » sur les retraites, le cumul emploi-retraite a été profondément réformé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. En particulier, celui-ci sera désormais possible sans limitation dès lors que l'assuré aura atteint l'âge de soicante-cinq ans ou celui de soixante ans et qu'il aura accompli la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Pour ces assurés, le plafond de rémunération ainsi que le délai de carence de six mois seront supprimés. Ces assurés pourront donc librement choisir entre la liquidation de leur pension et l'amélioration de celle-ci par l'intermédiaire de la surcote. Cette mesure législative a été adoptée fin novembre par le Parlement. Elle sera applicable à compter du 1er janvier 2009 aux pensions liquidées tant avant qu'après cette date.
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