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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'inquiétude des familles relative au prix du gaz. Celui-ci est déterminé en fonction des cours des produits pétroliers. Avec la hausse spectaculaire du prix du pétrole, le prix du gaz a subi une forte augmentation. Depuis le 1er juillet 2008, il existe un tarif social du gaz. Si ces mesures sont nécessaires, elles ne sont toutefois pas suffisantes. Par ailleurs, les familles soulignent que lorsque le prix du baril de pétrole baisse, le prix du gaz ne diminue pas pour autant. Aussi, il lui demande quels dispositifs sont envisagés pour faire face à la hausse du prix du gaz, grevant considérablement le budget des ménages.
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Texte de la REPONSE :
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Le gaz naturel est importé à plus de 97 % en France et les coûts d'approvisionnement de GDF Suez, principal fournisseur du marché français, sont fonction des conditions d'approvisionnement sur les marchés internationaux. Les coûts d'importation du gaz sont aujourd'hui indexés sur les prix des produits pétroliers, dont les variations sont répercutées de manière différée et lissée sur les prix de vente. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. Le principe de lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des index. Il permet de tasser les effets des hausses mais tend a contrario à retarder l'effet des baisses. Les hausses des tarifs réglementées du gaz naturel effectuées au cours de l'année 2008 n'ont fait que refléter l'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez. Une mesure consistant à empêcher la répercussion des coûts d'approvisionnement en gaz serait contraire à la loi ainsi qu'au droit de la concurrence. La loi dispose en effet que les tarifs réglementés de vente doivent couvrir les coûts et le droit de la concurrence, s'agissant en particulier de GDF Suez, interdit la vente à pertes. Pour réduire l'effet des hausses sur les factures des ménages les plus modestes, le Gouvernement a instauré le tarif social du gaz naturel. Il se présente sous forme d'un forfait pouvant atteindre 118 EUR par an pour une famille de quatre personnes se chauffant au gaz naturel. Les foyers concernés, estimés à 1,1 million, sont ceux dont les ressources n'excèdent pas le plafond de la couverture maladie universelle. Ce dispositif est en train de se mettre en place et le Gouvernement veille particulièrement à ce qu'il atteigne son public. Un premier bilan sera effectué début 2009.
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