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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les enquêtes INSEE effectuées auprès des PME. Les chefs d'entreprises ne voient aucun inconvénient à répondre à une enquête, mais leur caractère répétitif, avoisinant la cinquantaine par an en cumulant les études sur l'emploi, la structure des salaires, les conditions de travail, la conjoncture, l'environnement, etc. Ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes. En effet, dans ces petites structures, le chef d'entreprise qui doit faire face à une charge de travail conséquente, en faisant office à la fois de directeur des ressources humaines, directeur des finances, directeur des ventes, directeur de la qualité... Or, ces enquêtes, auxquelles ils sont par ailleurs obligés de répondre, prennent du temps. En outre, il existe aussi un problème de délais dans la mesure où certains chefs d'entreprises ont reçu en août 2008, un document daté de mars 2008 en provenance de la DARES, traitant de l'emploi dans les TPE en juin 2006... De telles statistiques n'ont plus vraiment d'utilité deux ans après. Aussi, il souhaiterait savoir quelles évolutions sont envisagées pour que les PME n'aient pas à répondre à un nombre trop important d'enquêtes, tout en permettant à l'INSEE de continuer sa mission consistant à éclairer le débat économique et social, en collectant, produisant, analysant et diffusant des informations sur l'économie et la société française.
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Texte de la REPONSE :
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Les besoins d'informations statistiques se sont développés considérablement et ont pris une importance croissante tant pour l'orientation de la politique économique que pour les milieux économiques eux-mêmes. Il résulte de cette situation une multiplication des enquêtes pour les entreprises. C'est pourquoi, la simplification des procédures administratives constitue l'un des axes principaux de l'action du Gouvernement depuis plusieurs années. Le programme refonte des statistiques annuelles d'entreprises (RESANE), piloté par l'Institut national de la statistique et des études économiques, de simplification des enquêtes statistiques est en cours de déploiement afin de permettre en 2009 de ne plus demander aux entreprises, dans le cadre de l'enquête annuelle, des éléments déjà présents dans d'autres fichiers tenus par des organismes ou administrations publics. En effet, ce programme passe par l'abandon des enquêtes annuelles d'entreprises comme source de la collecte des données comptables, d'emploi et de commerce extérieur. Il sera alimenté, en revanche, par une exploitation de sources administratives telles que les liasses fiscales, les données douanières et les déclarations annuelles de données sociales (DADS). Concernant les documents de contrôle et d'assiette, il faut préciser que la DADS a été modifiée depuis la suppression, à compter du 1er janvier 2008, de la déclaration de taxe d'apprentissage et de contribution au développement de l'apprentissage ainsi que celle de la participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises de moins de 10 salariés. Par ailleurs, par souci de simplification des formalités des entreprises, il a été décidé d'intégrer dans la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U), les données de la déclaration prud'homale permettant d'inscrire les salariés sur les listes électorales pour les prochaines élections prud'homales en 2008. Ainsi, ces mesures sont de nature à favoriser la croissance des TPE et PME.
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