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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives des personnels de l'administration territoriale et générale de l'État. En pointe dans la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) et dans la réforme de l'État, l'administration générale et territoriale de l'État va faire l'objet d'une profonde réorganisation dans le cadre de la logique d'amélioration de la performance publique. Dans sa réponse du 15 juillet 2008 à la question écrite n° 11753 publiée au Journal officiel le 27 novembre 2007, le ministère indique que « au PLF 2009, une nouvelle tranche de 1 100 emplois requalifiés est prévue, dont à nouveau 1 000 devraient concerner les préfectures ». Dans cette perspective, il lui demande de préciser les évolutions envisagées pour 2009 et 2010 de la répartition des emplois au sein de l'administration générale et territoriale de l'État, au regard des statuts des personnels et de leurs catégories.
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Texte de la REPONSE :
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Les évolutions induites par la révision générale des politiques publiques vont avoir un impact certain sur l'activité, sur l'organisation même des services de l'État sur le plan départemental et régional et sur la répartition des emplois au sein des préfectures. En 2009 et 2010, les emplois concernés seront ceux affectés plus particulièrement aux missions suivantes : délivrance des titres ; contrôle de légalité ; fonctions support. Des plans locaux de « gestion prévisionnelle des ressources humaines » (GPRH) ont été engagés ainsi qu'un plan de requalification des personnels administratifs. Ces plans se déploieront jusqu'en 2010. Le scénario d'évolution des emplois défini au plan national constitue pour chaque préfecture un cadre de référence lui permettant de mieux définir sa structure d'emplois, des compétences recherchées, des besoins de recrutement ou de réorientation. C'est en même temps un facteur de cohérence pour le pilotage et l'adaptation au niveau national de la politique des ressources humaines, dans le cadre de la gestion des corps, conforme au statut de la fonction publique. Ainsi, chaque préfecture a élaboré un plan local de gestion prévisionnelle des ressources humaines qui prend, comme cadre de référence, la directive nationale d'orientation. Celle-ci sera évidemment adaptée en fonction des décisions qui seront prises par le conseil de modernisation des politiques publiques. Parallèlement à une fusion des corps engagées depuis 2007, une politique de requalification et de repyramidage (transformation d'emplois « de base » en emplois de catégorie supérieure) est développée. Elle devrait concerner près de 5 000 agents sur cinq ans (entre 2006 et 2010) et permettra une meilleure adaptation aux évolutions professionnelles, avec des perspectives désormais élargies par la fusion des corps. Au PLF 2009, une nouvelle tranche de 1 100 emplois requalifiés est prévue, dont à nouveau 1 000 devraient concerner les préfectures.
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