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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Ciotti interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la proposition formulée dans le rapport sur l'image de la femme dans les médias, remis le 25 septembre par Madame Michèle Reiser, consistant à étudier les moyens d'introduire cette clause de responsabilité sociétale envers les femmes, lors de tout accord d'autorisation aux chaînes privées. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre d'une telle mesure.
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