| Question N° :
31936
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de
M.
Straumann Éric
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Haut-Rhin
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarité
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
07/10/2008
page :
8547
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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allocations et ressources
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Straumann appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'obtention de l'abonnement social téléphonique au bénéfice du seul titulaire de l'allocation aux adultes handicapés et non des ayants droits au fonds spécial invalide. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dire les mesures qu'elle compte prendre afin d'éviter cette anomalie.
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Texte de la REPONSE :
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