FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 31939  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8551
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles sont établies certaines aides aux personnes handicapées. C'est le cas, notamment, de la remise sur les frais de téléphone accordée à une personne handicapée percevant l'allocation adulte handicapé, qui est supprimée lorsque cette personne, à l'âge de la retraite, perçoit l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à la place de l'AAH dont elle bénéficiait auparavant. Il lui demande comment se justifie cette différence de traitement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N