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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la situation des étrangers résidant régulièrement en France, souffrant d'un handicap leur interdisant tout voyage en avion et souhaitant cependant se marier avec un(e) ressortissant(e) de leur pays d'origine. En effet, lorsqu'une personne de nationalité étrangère titulaire d'un titre de séjour souhaite épouser l'un(e) de ses compatriotes, il est fréquent qu'elle se rende dans son pays d'origine pour y faire célébrer l'union, avant de demander une transcription à l'état civil français et de solliciter un regroupement familial. Toutefois, lorsque l'étranger présent en France ne peut retourner dans son pays en raison d'un handicap sérieux, une telle démarche est alors impossible, ce qui nuit inévitablement à la vie commune et familiale du couple. Aucune disposition légale ne semble prévoir une telle situation, au détriment de l'accompagnement pourtant nécessaire d'une personne handicapée par son conjoint. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les démarches à entreprendre dans ce cas, ne pouvant penser que la France sépare une personne handicapée de son futur époux (ou de sa future épouse) rencontré(e) avant une évacuation sanitaire vers notre pays.
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