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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'article 10 du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Cet article instaure une taxe kilométrique sur les poids lourds circulant sur le réseau national non concédé. Aussi, il souhaite connaître les mesures de compensation de la surcharge fiscale prévues par le Gouvernement afin de parvenir à une réelle neutralité de cette taxe.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe de la mise en place d'une écoredevance kilométrique pour les poids lourds a été posé par l'article 10 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, en cours d'examen par le Parlement. S'agissant des comptes d'exploitation des transporteurs routiers, qui seront redevables de l'écoredevance à compter de 2011, la neutralité de cette écoredevance sera déterminée par sa complète répercussion sur les chargeurs. Le Gouvernement est favorable à une telle répercussion : l'objectif essentiel est d'adresser au marché un « signal prix » qui induise des modifications des choix économiques. Le projet de loi de finances pour 2009 instaure cette éco-redevance et rend obligatoire cette répercussion en introduisant des pénalités à l'encontre des chargeurs qui s'y refuseraient. Les modalités précises seront arrêtées avec les professionnels afin d'en faciliter la mise en oeuvre, tant pour les transporteurs que pour leurs clients, et ainsi lui conférer un caractère systématique. Par ailleurs, la ressource dégagée sur le réseau routier national par l'éco-redevance sera affectée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), chargée d'apporter la part de l'État dans la réalisation des grands projets d'infrastructures de transports, tous modes confondus, dans une perspective intermodale.
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