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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir du haras national d'Hennebont dans le plan actuel de restructuration des haras nationaux. Le haras d'Hennebont fait partie des haras les mieux classés de France, avec des objectifs de production atteints, un chiffre d'affaires de bon niveau, doté d'un personnel jeune, dynamique et professionnel qui contribue au développement et à la structuration de la filière cheval en Bretagne. En outre, le haras d'Hennebont est l'un des quatre centres de congélation en France et le seul de Bretagne. Une convention de partenariat entre le syndicat mixte du haras d'Hennebont, associant l'ensemble des collectivités territoriales (commune d'Hennebont, communauté d'agglomération de Lorient, conseil général du Morbihan et conseil régional de Bretagne), et les haras nationaux a été signée en mai 2008. Il semblerait, malgré tout, que ce site risque de fermer. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à l'avenir du haras d'Hennebont afin de répondre aux légitimes inquiétudes du personnel, des professionnels de la filière et des collectivités locales.
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Texte de la REPONSE :
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En juin 2008, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé un recentrage des Haras nationaux sur leurs missions de service public et leur évolution vers un office du cheval permettant de mieux structurer la filière. Le rapprochement avec l'École nationale d'équitation a également été décidé. L'objectif est donc de créer un nouvel établissement unique, dont les missions seront développées autour de six axes : accélérer l'innovation et la professionnalisation dans la filière cheval par la recherche, l'animation des métiers et la diffusion des connaissances techniques et économiques ; fournir les outils permettant à la profession de prévenir et de gérer l'extension de maladies équines en mettant en place une base de données qui permette de connaître le propriétaire mais aussi le détenteur du cheval ; soutenir une politique du sport équestre de haut niveau pilotée par la Fédération française d'équitation et appuyée en particulier sur les infrastructures de l'École nationale d'équitation disposant d'un vivier de chevaux de bon niveau ; développer une politique de formation en l'adaptant davantage au monde de l'entreprise équestre et en créant les synergies nécessaires entre les pratiques des Haras nationaux et de l'École nationale d'équitation ; construire avec les associations de race une politique de conservation de la diversité raciale et d'amélioration génétique s'appuyant sur le développement d'un secteur privé de l'étalonnage ; contribuer à la promotion de l'élevage équin et de l'art équestre français à l'international, en particulier au travers des prestations d'un cadre noir au recrutement ouvert et mobile. Afin de construire ce nouvel établissement, le 26 février 2009 a été mis en place un comité de préfiguration réunissant autour de Mme Nicole Blanc, ingénieur général du génie rural et des eaux et forêts, les présidents et directeurs des deux établissements publics ainsi que M. J. Primault, inspecteur général de la jeunesse et des sports. Ce comité devra travailler sur les synergies à envisager, les modalités concrètes du rapprochement, notamment en termes de missions, de gouvernance et de schéma territorial, et en examiner toutes les implications en concertation avec tous les partenaires concernés, en premier lieu les organisations représentant le personnel des établissements. Le comité de préfiguration formalisera sa réflexion sous la forme d'un projet de contrat d'objectifs pour le 1er juillet 2009. Il poursuivra ensuite sa mission de préfiguration en abordant les questions statutaires, réglementaires et financières, avec comme objectif la création du nouvel établissement au 1er janvier 2010.
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