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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir du service militaire adapté (SMA) et les conséquences de la réforme de la carte militaire sur la présence territoriale du SMA à La Réunion. La réforme générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre au niveau du ministère de la défense s'est fixé comme priorité la mutualisation des moyens afin de réaliser des économies d'échelle. Ainsi, il a été décidé de regrouper, de manière quasi-systématique, les activités similaires sur des sites uniques. L'application de ce principe pourrait ainsi avoir des conséquences sur l'implantation territoriale à La Réunion du SMA ainsi que sur la diversité des formations professionnelles dispensées. Actuellement, le 4e régiment du service militaire adapté (RSMA) à La Réunion est implanté sur quatre sites (Saint-Denis, Saint-Pierre, Hellbourg et Bourg-Murat). Cette configuration permet ainsi un maillage territorial adapté au contexte local et offre une capacité d'accueil des jeunes volontaires relativement importante eu égard aux besoins locaux en matière de formation et d'insertion professionnelle des jeunes. Or, de nombreux acteurs réunionnais s'inquiètent de la possibilité d'un regroupement de ces quatre unités sur un site unique. Si tel devait être le cas, cela engendrerait, d'une part, des conséquences négatives sur les petits commerces réunionnais des zones affectées par ce départ et, d'autre part, une réduction de l'offre des domaines de formation professionnelle. Aussi, il souhaite connaître le contenu de cette éventuelle réforme ainsi que le calendrier de la mise en oeuvre. Par ailleurs, il désire savoir si ces restructurations auront des conséquences sur l'éventail de l'offre des domaines de formation professionnelle et quels seront les moyens mis en oeuvre pour accompagner ces changements.
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Texte de la REPONSE :
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Relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (MIOMCT), le service militaire adapté (SMA) n'est pas directement impacté par le livre blanc sur la défense. Cependant, bien que placé « hors budget » du ministère de la défense, le SMA est cité à deux reprises dans le livre blanc sur la défense. Il est précisé dans le tome 1, partie 2, page 196 : « les moyens du service militaire adapté seront maintenus », page 198 : « limiter la présence militaire dans les DOM-COM aux besoins correspondant strictement aux missions des armées et au service militaire adapté ». Le format général du SMA n'est donc pas affecté. De plus, ses capacités de formation devraient passer de 2 900 volontaires formés par an en 2008 à 4 000 à l'horizon 2010, comme l'a annoncé le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer lors des États généraux du SMA le 1er décembre 2008. Simultanément, le MIOMCT, au même titre que le ministère de la défense, applique les prescriptions en matière de révision générale des politiques publiques (RGPP) qui ont pour fondement la recherche d'actions de modernisation et d'économie. À cet effet, des études sont menées pour augmenter l'efficience du dispositif du SMA outre-mer et en métropole. À la Réunion, le régiment du SMA (RSMA-R) est implanté sur quatre emprises dont la superficie totale est de 162 hectares, dont 135 hectares du domaine privé de l'État. Cette dispersion, héritée de la conscription, permet au régiment de rayonner sur l'ensemble du département mais constitue, en revanche, une contrainte forte pour l'optimisation de l'outil de formation professionnelle. Dès lors, une réorganisation des structures du régiment par un regroupement des emprises permettrait d'accueillir de nouveaux volontaires tout en réalisant des économies de fonctionnement. L'étude est en cours, dont les premières conclusions sont attendues pour la fin du premier semestre 2009. Dans le domaine de la formation professionnelle, le RSMA-R forme chaque année près de 700 volontaires dans vingt-deuxq métiers. En 2007, 73,4 % d'entre eux ont trouvé un emploi ou une formation qualifiante à l'issue de leur contrat. En organisant au mieux le soutien, le regroupement permettrait d'augmenter la capacité de formation du RSMA-R par redéploiement des moyens alloués à la fonction soutien au profit de la fonction formation. Le format de la formation professionnelle serait donc conservé, voire augmenté, et sa qualité s'en trouverait renforcée. Le calendrier de cette réorganisation n'est pas arrêté. Il s'appuiera tant sur les possibilités de mutualisation du soutien avec les forces armées à la Réunion que sur les opportunités d'occupation d'emprises éventuellement libérées par la défense permettant ainsi d'accroître l'efficience du SMA dans le domaine de l'insertion professionnelle des jeunes en difficulté.
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