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Texte de la QUESTION :
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M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les mesures mises en oeuvre dans le cadre du "plan agriculture biologique : horizon 2012". En effet, il y est, entre autres, inscrit l'introduction de 20 % de produits bio dans la restauration collective de l'État d'ici 2012. Aussi, il lui demande comment l'État entend procéder pour atteindre cet objectif et si l'outre-mer, et La Réunion en particulier, seront soumis au même calendrier.
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Texte de la REPONSE :
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Au mois de septembre 2007, le ministre de l'agriculture et de la pêche a proposé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes : la recherche ; le développement et la formation : les premiers efforts devant porter à l'amont de la production, le dispositif de recherche et de développement en faveur de l'agriculture biologique est réorganisé et ses moyens accrus. Pour cela, un comité scientifique pour le développement de l'agriculture biologique et un réseau mixte technologique ont été créés. Par ailleurs, une enveloppe d'un montant d'un million d'euros au sein de l'appel à projets d'innovation et de partenariat financé par le compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) est réservée pour 2008 et la participation française dans le projet européen Eranet « tore organic » est assurée. De plus, un colloque sur la recherche dans le domaine de l'agriculture biologique a été organisé avec l'institut national de la recherche agronomique (INRA) les 19 et 20 mai 2008. L'enseignement agricole est également mobilisé sur la thématique de l'agriculture biologique ; la structuration des filières : l'agence BIO est dotée d'un fonds de structuration des filières de 3 millions d'euros par an pendant les cinq années du plan d'actions (soit 15 M d'euros sur la période de cinq ans), et le fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA) du ministère de l'agriculture et de la pêche est désormais prioritairement accessible aux investissements des entreprises de transformation du secteur de l'agriculture biologique. Des conférences régionales sont organisées depuis septembre 2008 en vue d'optimiser les actions financées par les pouvoirs publics et de renforcer ainsi la synergie et la cohérence des financements publics au plan local. Par ailleurs, le maintien des crédits d'animation ayant vocation à accompagner les actions régionales est également prévu dans ce cadre ; la consommation de produits issus de l'agriculture biologique : l'une des voies du développement de la consommation passe par la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique prévoit l'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'État, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici 2012 ; une réglementation adaptée : le ministère de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et ceux à venir, tant au niveau national que communautaire, prennent en compte les spécificités de l'agriculture biologique et de ses pratiques culturales respectueuses de l'environnement ; la conversion et la pérennité des exploitations biologiques : afin de favoriser les conversions et le maintien des exploitations, le crédit d'impôt applicable aux exploitations biologiques a été reconduit jusqu'en 2010 et sera doublé à compter de la déclaration de revenus de l'année 2009. Le déplafonnement des mesures agroenvironnementales « agriculture biologique conversion et maintien » a été annoncé par le ministre de l'agriculture et de la pêche lors des assises nationales de l'agriculture biologique le 2 octobre dernier, et les préfets sont chargés de la mise en oeuvre du dispositif. La mise en oeuvre nationale du bilan de santé de la PAC permettra d'apporter les derniers éléments du plan « agriculture biologique, Horizon 2012 concernant le maintien des exploitations en monde biologique. L'objectif d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici 2012 dans la restauration collective de l'Etat concerne également les départements d'outre-mer. Ils sont invités à mettre en place un plan d'actions régional adapté pour le développement de l'agriculture biologique et ainsi permettre à l'offre de satisfaire la demande, en particulier celle de la restauration collective. Ce plan, soumis au Grenelle de l'environnement, a été approuvé par les instances mises en place dans ce cadre. Il est mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées et fait l'objet de bilans d'étapes réguliers. L'objectif de ce plan est de multiplier par trois, d'ici 2012, les surfaces actuelles cultivées dans le mode de production biologique afin d'atteindre 1,6 million d'hectares.
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