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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le creusement des inégalités sociales à La Réunion. En effet, selon une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publiée au mois de juillet, le pouvoir d'achat des Réunionnais a certes augmenté sur la période 2001-2006 (+ 4 % en euros constants), mais cette hausse a essentiellement profité aux catégories sociales les plus aisées. Le niveau de vie moyen à La Réunion s'établit à 1 030 euros par mois en 2006 contre 1 460 euros mensuels dans l'hexagone. Par ailleurs, l'INSEE relève que la moitié de la population de l'île vit avec moins de 790 euros par mois, contre 1 280 euros mensuels en France métropolitaine, alors que le coût de la vie y est plus élevé en raison de l'éloignement et de l'insularité. De fait, plus de 52 % des Réunionnais vivent en dessous du seuil de pauvreté national, fixé à 817 euros par mois, et les 10 % des individus les plus modestes gagnent moins de 390 euros par mois, alors que la moyenne de la tranche la plus pauvre de la population française touche 660 euros. Les résultats de cette enquête démontrent également que dans la tranche des ménages disposant d'un revenu supérieur à 30 000 euros, la croissance du pouvoir d'achat a été de + 8 %, ce qui atteste du creusement des inégalités à La Réunion ; les 20 % des Réunionnais les plus riches détenant 45 % de la masse des revenus (contre une moyenne de 37 % en métropole). Considérant que la fracture sociale ne cesse de se creuser à La Réunion, il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre rapidement pour rétablir une justice sociale plus efficace dans le partage des revenus afin de permettre aux populations les plus précaires de retrouver un niveau de vie décent.
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Texte de la REPONSE :
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La justice sociale et l'équité constituent l'une des priorités de la politique du Gouvernement conduite pour les outre-mer. Les actions conduites pour une meilleure répartition des richesses crées sont nombreuses et variées. Sans dresser un panorama exhaustif des initiatives prises en ce domaine depuis deux ans, quelques exemples significatifs peuvent illustrer cette politique. La loi pour le développement économique des outre-mer en apporte une illustration : elle a créé un bonus exceptionnel, exonéré de charges sociales et patronales. Ce bonus permet d'accompagner les augmentations de rémunération décidées par les partenaires sociaux dans le cadre d'accords interprofessionnels régionaux. De tels accords ont été signés en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion et bénéficient directement aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles. Parallèlement, le Gouvernement a décidé, en février dernier, de verser une allocation aux salariés dont les revenus du travail sont inférieurs à 1,4 SMIC. Cette allocation, le revenu supplémentaire d'activité, est entrée en vigueur le 1er mars. Les premiers versements ont été effectués dès juillet. Pour l'année 2009, l'effort budgétaire de l'État est estimé à 233 MEUR pour près de 220 000 bénéficiaires dans les quatre départements d'outre-mer. Pour les populations les plus fragiles, qui ont bénéficié directement des mesures nationales du plan de relance (prime de solidarité active, prime pour les familles modestes de 150 euros versée en juin, bons d'achat de 200 euros pour les services à la personne...), le Gouvernement a mis en place des mesures spécifiques pour les outre-mer. Il s'agit notamment de l'alignement du forfait charges sur celui applicable en métropole. Cette mesure permet de réduire très significativement le taux d'effort des ménages qui bénéficient de l'allocation logement. Il convient aussi de signaler la revalorisation du minimum vieillesse. Le minimum vieillesse sera augmenté de 25 % sur la durée du quinquennat pour renforcer la solidarité envers les personnes âgées isolées et défavorisées. Une majoration de 200 euros a été servie, dès le mois de mars 2008, à tous les bénéficiaires. En 2009, la revalorisation est de 6,9 % pour 400 000 personnes isolées. Le minimum vieillesse est passé ainsi de 633 à 677 euros par mois à compter du 1er avril. Pour les veuves et les veufs les plus modestes, soit 630 000 personnes, le taux de la réversion sera porté de 54 à 60 % à compter de 2010. Le gain pourra atteindre jusqu'à 80 euros par mois pour les retraités concernés. Enfin, le plafonnement des niches fiscales, réalisé par la loi de finances pour 2009 et qui prend en compte la spécificité de la défiscalisation outre-mer, et la réorientation des avantages fiscaux pour les investissements immobiliers outre-mer au bénéfice du logement social, sont également deux mesures notables qui participent de la justice fiscale.
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