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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir de l'Association réunionnaise pour la prévention du sida (ARPS) suite à la baisse de la subvention versée par l'État. En 2008, le groupement régional de santé publique de La Réunion, qui attribue les subventions DRASS et CGSS, a pris la décision de baisser la subvention accordée à l'ARPS de 50 000 euros. Ainsi, par rapport à la subvention attribuée en 2007, cette baisse représente une diminution de près de 40 %, plongeant l'association dans une situation financière délicate. Ce choix a pour effet immédiat de contraindre l'association à renoncer en partie à ses actions de prévention, notamment celles en faveur des prostituées. De plus, cette décision fait suite à une autre décision administrative de la DRASS qui a retiré la dotation en préservatifs de près de 25 000 euros alors que la vocation première de l'ARPS est d'assurer un rôle de prévention primaire de proximité afin de relayer au plus près de la population en général, et des personnes les plus concernées en particulier, les messages de prévention nécessaires à l'endiguement de la propagation du sida et des autres maladies sexuellement transmissibles (MST). La situation particulière de La Réunion - il existe, rapporté à la population, trois fois moins d'associations de prévention et de lutte contre le Sida que dans l'hexagone - invite les pouvoirs publics à revoir leur décision afin de permettre à cette association d'assurer convenablement ses fonctions nécessaires pour la santé publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont motivé ces choix et souhaite savoir si elle compte revenir sur ces différentes décisions afin de permettre à l'ARPS de poursuivre ses actions contre la propagation du sida et des MST.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan régional de santé publique de La Réunion pour 2006-2008, établi en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et approuvé par le préfet de région le 23 octobre 2006 fixe, parmi les objectifs régionaux, de limiter les risques sanitaires liés aux comportements sexuels. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il appartient au conseil d'administration (CA) du groupement régional de santé publique (GRSP) de prioriser les financements alloués dans le cadre de l'enveloppe financière rassemblant les contributions de ses membres, en fonction de l'ensemble des objectifs du PRSP et en veillant à leur équilibre. Le CA du GRSP doit également prendre en compte la qualité des dossiers présentés, en cherchant à mettre en cohérence et en synergie les financements alloués aux différents promoteurs dans le cadre de l'appel à projets et en vérifiant, notamment lorsqu'il s'agit d'actions reconduites, la prise en compte des observations ou préconisations issues de démarches d'audit ou de bilans réalisés auprès des promoteurs. En 2007, l'État et l'assurance maladie ont attribué aux différents acteurs intervenant sur le champ des actions de prévention du sida à La Réunion des subventions à hauteur de 474 640 EUR : l'association réunionnaise de prévention du sida (ARPS) a bénéficié d'une subvention de 125 096 EUR. En 2008, le conseil d'administration du GRSP de la Réunion a décidé d'allouer, sur ce champ, des subventions à huit associations (dont l'ARPS) pour un montant total de 622 898 EUR soit près du quart des crédits d'intervention du GRSP et une augmentation en volume de 31 % par rapport à 2007. En 2008, l'ARPS a présenté deux demandes de subvention : l'une à destination des populations dites vulnérables : cette action a été subventionnée par le GRSP à hauteur de 73 206 EUR ; la seconde à destination des prostituées : le subventionnement de ce projet d'un montant de 42 983 EUR a été temporairement refusé. En effet, en 2007 la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) a réalisé une inspection de cette association et préconisé dans son rapport une évolution des actions en direction des prostituées. Le rapport d'inspection a recommandé d'axer les actions de l'association, aujourd'hui exclusivement sanitaires (distribution de préservatifs), sur un travail de prévention et d'insertion sociale des prostituées notamment par le recrutement d'un travailleur social. Les préconisations de la mission d'inspection n'ont pas été mises en oeuvre par l'ARPS dans le projet présenté au GRSP qui a refusé l'octroi de cette subvention. Le président de l'ARPS et la DRASS ont travaillé à la prise en compte des préconisations de la mission d'inspection et le dossier de subventionnement a fait l'objet d'un nouvel examen en conseil d'administration du GRSP, le 11 décembre 2008, au cours duquel l'octroi de la subvention a été accordé pour un montant de 42 983 EUR. En 2007, l'ARPS avait reçu la totalité du stock de préservatifs. L'ARPS devait les redistribuer aux autres structures menant des actions de prévention des risques sexuels. Compte tenu des constats effectués lors de la mission d'inspection et notamment les difficultés évoquées par certaines associations à recevoir les préservatifs souhaités, il a été décidé de répartir directement ce stock entre différentes associations. Ainsi, au titre de 2008, la commande s'est élevée à 60 500 préservatifs masculins (dont 20 000 attribués à l'ARPS) et 17 300 préservatifs féminins (dont 5 000 pour l'ARPS). En conclusion, les décisions évoquées n'ont pas pour objet de restreindre les actions d'une association qui a toute sa place dans la lutte contre le sida. Elles visent à renforcer l'efficacité et la synergie avec les autres porteurs de projets travaillant notamment auprès des personnes prostituées.
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