Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inégalités des prix des billets d'avion des liaisons aériennes entre l'île de La Réunion et l'île Maurice. En effet, selon que les billets d'avions sont achetés dans le sens Réunion/Maurice (A/R) ou Maurice/Réunion (A/R), force est de constater que les disparités de prix oscillent entre 60 et 120 euros. Ainsi, lorsque les Réunionnais désirent se rendre à l'île Maurice, ils payent leurs billets d'avion beaucoup plus cher que lorsque les Mauriciens viennent à La Réunion. Cet état de fait soulève actuellement une vive contestation au sein de la population qui ne comprend pas les raisons qui motivent de tels écarts de prix. De plus, le niveau élevé des prix de cette liaison aérienne suscite également de nombreuses réactions puisque, alors que La Réunion et Maurice sont seulement séparés de 240 km, les billets coûtent en moyenne plus de 200 euros. La situation oligopolistique de cette liaison et la captivité de la clientèle ont pour effet de scléroser la concurrence, le consommateur ne pouvant que subir cet état de fait puisque les transports aériens constituent l'unique moyen de déplacement offert aux Réunionnaises et Réunionnais pour se déplacer hors de l'île. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend demander la transparence des prix sur cette liaison mais aussi sur l'ensemble des liaisons à l'arrivée et au départ de La Réunion. Il demande également de lui indiquer s'il compte agir rapidement sur ce dossier afin de rétablir a minima l'égalité des prix sur la liaison Réunion/Maurice (A/R), voire une baisse généralisée de leur niveau.
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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte de libéralisation croissante du transport aérien, bénéfique pour les passagers dans la mesure où elle favorise la concurrence, les transporteurs aériens fixent librement leurs tarifs en fonction des conditions du marché et, en fonction de la demande, optimisent leur offre en termes de tarifs et de capacité. En conséquence, les prix sont ajustés en fonction de paramètres multiples, notamment le comportement des voyageurs face aux tarifs proposés, lequel semble sensiblement différent au départ de La Réunion et au départ de l'île Maurice. Il faut par ailleurs souligner que, d'une part, la faible distance entre ces deux îles induit un coût moyen au kilomètre élevé, les coûts fixes à l'étape étant moyennés sur un faible nombre de kilomètres et, d'autre part, l'accord bilatéral sur les services aériens en vigueur entre la France et l'île Maurice ne fait pas obstacle à ce que les liaisons aériennes entre La Réunion et Maurice soient effectuées par d'autres transporteurs titulaires d'une licence de transport aérien délivrée par l'un ou l'autre des deux États. En ce qui concerne la transparence tarifaire, la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a créé de nouvelles exigences pour les transporteurs aériens assurant la desserte des départements et collectivités d'outre-mer dans le cadre d'obligations de service public. Sur ces liaisons, des données statistiques sur les coûts et les prix pratiqués devront être fournies par les transporteurs et feront l'objet d'une synthèse annuelle adressée au Parlement. Les textes d'application de cette disposition sont en cours de mise au point. Ils entreront en vigueur à compter de 2010.
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