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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Lassalle attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les éventuelles difficultés que celui-ci pourrait éventuellement connaître dans la mise en oeuvre de la "politique de civilisation" prônée par le Président de la République, au regard notamment de l'orientation qui semble être prise en matière de politique culturelle. Dans le domaine muséal, la suppression de la direction des musées de France va effectivement entraîner une autonomie administrative qui débouchera très certainement à plus ou moins long terme sur une autonomie financière. Il est à craindre que cette autonomie, conjuguée avec une éventuelle application du projet d'aliénabilité des collections de nos musées, ne les ramène à une situation dramatique de malthusianisme économique. Alors, condamnés à choisir entre le maintien, la survie de nos musées, chapelles intemporelles de notre patrimoine culturel, et la vente des oeuvres qui constituent ce même patrimoine, on peut redouter l'appauvrissement forcé de nos collections. Ainsi donc, l'État remplirait ses caisses en vidant sa vitrine. En conséquence, il lui demande de fournir les explications nécessaires à la compréhension de notre future politique de civilisation.
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Texte de la REPONSE :
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Dans sa séance du 4 avril 2008, le conseil de modernisation des politiques publiques a décidé que « l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication sera réorganisée pour passer de dix directions à quatre ou cinq grandes directions centrées sur les principales missions du ministère ». Il est prévu que la direction des musées de France (DMF) constitue avec la direction de l'architecture et du patrimoine et la direction des archives de France, avec qui elle partage notamment une mission patrimoniale, une grande direction générale. La ministre de la culture et de la communication a donné consigne au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de la préfiguration de cette direction générale, de respecter scrupuleusement la « visibilité et l'identification par les publics et les professionnels de chacune des politiques portées par la future direction générale ». Les missions et les compétences de la DMF seront donc maintenues et renforcées par le rapprochement des directions patrimoniales. La politique des musées sera portée par un service clairement identifié, chargé du pilotage des musées nationaux, qu'ils bénéficient de la capacité juridique ou soient gérés sous la forme de services à compétence nationale. La réforme de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication a bien pour objectif de renforcer l'administration des musées dans sa fonction de pilotage stratégique. En aucun cas, elle ne conduira à une indépendance administrative et financière des musées nationaux, qui jouissent déjà, pour les principaux d'entre eux, de l'autonomie nécessaire à leur rayonnement et continueront à bénéficier du nécessaire soutien de l'État. Dans ce cadre administratif modernisé, il n'est pas davantage question d'aliéner les collections nationales pour financer le fonctionnement des musées. Il faut rappeler que le principe d'inaliénabilité des collections publiques est inscrit à l'article 11, alinéa 2, de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France : « [...] les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur domaine public et sont, à ce titre, inaliénables », repris à l'article L. 451-5, alinéa 1, du code du patrimoine. Le rapport confié en 2007 à Jacques Rigaud, conseiller d'État honoraire, sur la question de l'inaliénabilité, a réitéré toute l'actualité de ce principe. Il a été rappelé clairement que ce principe protège notamment le patrimoine intemporel de la nation contre la tentation de l'aliéner pour répondre à des besoins de financement de court terme. Faisant siennes les recommandations du rapport de Jacques Rigaud, la ministre de la culture et de la communication a confirmé le principe de l'inaliénabilité des collections publiques.
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