FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32006  de  Mme   Vautrin Catherine ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8498
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  politique du patrimoine
Analyse :  association. propositions
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions de l'association Vieilles maisons françaises pour une politique nouvelle du patrimoine. Afin de définir une politique globale du patrimoine intégrant l'urbanisme, l'environnement et l'environnement durable, les responsables de cette organisation préconisent, d'une part, de coordonner les actions relatives à la culture, à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans une logique de développement durable, d'autre part, de renforcer le rôle du niveau intercommunal en urbanisme, pour lutter contre le mitage et le développement urbain anarchique, tout en définissant, en termes d'économie d'énergie, des normes adaptées au bâti ancien et, enfin, en appliquant aux éoliennes la réglementation des installations industrielles. Elle la remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à ces propositions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N