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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions de l'association Vieilles maisons françaises pour une politique nouvelle du patrimoine. Afin de dégager les ressources financières nécessaires à ce secteur, les responsables de cette organisation préconisent, d'une part, d'apurer les engagements financiers passés de l'État liés à la restauration du patrimoine, et d'augmenter durablement ses financements envers le patrimoine, par exemple au moyen d'une recette additionnelle sur les jeux, d'autre part, de conforter le régime fiscal des monuments historiques, en maintenant la déductibilité globale des travaux et en créant la notion d'accessibilité au public des monuments, tout en redéfinissant les rôles respectifs de l'État et des collectivités dans la politique d'entretien et de restauration du patrimoine et, enfin, en renforçant le système des subventions publiques en faveur de l'entretien et de la maintenance. Elle la remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à ces propositions.
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