FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32009  de  Mme   Vautrin Catherine ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8499
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  politique du patrimoine
Analyse :  association. propositions
Texte de la QUESTION : Mme Catherine Vautrin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions de l'association Vieilles maisons françaises pour une politique nouvelle du patrimoine. Afin de renforcer la protection et le soutien au patrimoine, les responsables de cette organisation préconisent, d'une part, de définir un plan de relance et de valorisation des métiers d'art et, d'autre part, de renforcer la lutte contre le vol des oeuvres d'art, en harmonisant les législations européennes sur le recel et restitution. Elle la remercie de bien vouloir lui préciser son sentiment et ses intentions relativement à ces propositions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N