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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur les inquiétudes des représentants des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) quant à l'application de la feuille de route du Grenelle de l'insertion. Les représentants déplorent, au moment où les textes de loi vont être votés : l'absence de lisibilité financière pour les ACI ; les imprécisions concernant les articulations entre les responsabilités de l'État et des collectivités territoriales pour le fonctionnement et le financement de nos structures ; l'absence de référence aux conventions d'objectifs et de moyens proposées par le CNIAE pour dynamiser et pérenniser le secteur de l'insertion par l'activité économique ; l'absence de définition d'un taux unique de cotisations AT/MP pour les ACI et l'impossibilité, à ce jour de percevoir le remboursement, pourtant promis, du surplus des sommes versées depuis le début de l'année ; l'absence de reconnaissance de la participation des ACI au développement des territoires ; le non-renouvellement des exonérations liées au dispositif ZRR (zones de revitalisation rurale). Les ACI représentent plus de 70 000 emplois et accueillent près de 100 000 personnes par an. Les travaux du Grenelle de l'insertion ont reconnu la pertinence de ce dispositif. Aussi, afin de permettre aux ACI de continuer leur travail d'accompagnement social et professionnel et maintenir leur action de cohésion et de justice sociale dans notre pays, il lui demande une volumétrie de postes suffisante, l'application immédiate des promesses faites en matière de remboursement des sommes versées sur 2008 pour la part patronale des cotisations AT/MP, une reconnaissance des ACI comme acteurs entreprenants du développement social et économique des territoires et une articulation des financement entre l'État et les collectivités territoriales, afin que les transferts de compétences s'accompagnent de moyens financiers suffisants et que l'État reste le garant de l'équité de droit pour tous sur le territoire national.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire remercie monsieur le député de sa question qui traduit l'intérêt que celui-ci porte au secteur de l'insertion par l'activité économique. En effet, l'insertion par l'activité économique, dont les chantiers d'insertion (ACI), est un outil essentiel des politiques qui visent à favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficultés. Les crédits que l'État y consacre, en augmentation de plus de 66 % depuis 2005, témoignent du soutien du Gouvernement à ce secteur. Les conclusions du Grenelle de l'insertion ont souligné l'importance de ces structures et conforté la pertinence des travaux déjà entrepris par Gouvernement et les représentants du secteur : réforme du conventionnement, évolution du financement vers une aide au poste modulable, renforcement du pilotage territorial par les CDIAE. Ces dispositions qui vont entrer en vigueur courant 2009-2010 renforceront la visibilité des chantiers d'insertion et sécuriseront leur financement. La rénovation des modalités de conventionnement des structures, en fixant des objectifs et en engageant une négociation sur les moyens alloués, constitue notamment un instrument pour renforcer la coordination entre les différents financeurs qui pourront s'appuyer sur des projets d'insertion formalisés par les structures. Certains départements ont pu mettre en place avec l'État un dossier unique de conventionnement des structures. En vue de généraliser ce principe, le projet de circulaire sur la rénovation des modalités de conventionnement présente un projet de dossier de demande qui pourra servir de base de travail pour la mise en place d'un dossier partagé dans les départements où ce n'est pas encore le cas. En outre la loi généralisant le RSA prévoit la négociation, dans chaque département, d'un pacte territorial d'insertion qui permettra de coordonner les différents financeurs des structures de l'insertion par l'activité économique et donc de donner une meilleure visibilité aux acteurs de terrain. Par ailleurs, compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP), vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). Cet engagement a été concrétisé avec la publication du décret du 30 décembre 2008. De plus, les travaux conduits avec les acteurs du secteur ont conduit à la définition, à compter du 1er janvier 2009, d'un taux forfaitaire AT-MP à 1,5 % pour les salariés en contrats aidés (CA et CAE) dans les ateliers et chantiers d'insertion.
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