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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. le président. La
parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau
Centre. M. Jean Dionis du Séjour. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture. Le 13 mai 2011, nous fêterons, si l'on peut dire, le deuxième anniversaire de la loi HADOPI. M. Marcel Rogemont. Funeste anniversaire ! M. Jean Dionis du Séjour. L'objectif de cette loi, la protection des droits d'auteur dans une société où internet devient chaque jour davantage le média dominant, est louable et il est d'actualité. Ces textes ont donné lieu à des débats passionnés dans notre hémicycle. Parlementaires, industriels, consommateurs et économistes ont été très nombreux à pointer les faiblesses congénitales de ces dispositifs législatifs. Plusieurs parlementaires du Nouveau Centre, parmi lesquels je me range, ont alerté régulièrement le Gouvernement sur la difficulté de caractériser le délit de non-sécurisation de l'accès à internet et ont dénoncé le caractère inadmissible de la coupure d'accès sanctionnant ce délit. Nous vous l'avions dit, cette loi est techniquement inapplicable et symboliquement inacceptable. Nous étions à l'époque bien seuls à klaxonner dans la majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) : Lionel Tardy, Alain Suguenot et quelques autres. Aujourd'hui, nous sommes moins seuls : Jean-François Copé a exprimé publiquement des réserves et, la semaine dernière, le Président de la République lui-même a fait part de ses hésitations à propos du dispositif HADOPI à l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique - qui est du reste une bonne idée. Le Président de la République a ouvert la perspective d'une loi de remplacement et il a eu raison : errare humanum est, perseverare diabolicum. Monsieur le ministre, deux ans après la promulgation du texte, nous vous posons quelques questions. Quels sont les résultats de la loi HADOPI ? Quel en est le coût ? Et, après les multiples rapports dont elle a fait l'objet, quel calendrier prévoyez-vous afin de la remplacer par une loi d'avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) M. Jean-Louis Gagnaire. Très bien ! M. le président. La parole est à M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication. En effet, monsieur Dionis du Séjour, perseverare diabolicum. Nul n'est prophète en son pays : il n'y a que chez nous que l'HADOPI suscite tant de critiques et de caricatures. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. Patrick Bloche. C'est faux ! M. Frédéric Mitterrand, ministre. En Espagne, en Nouvelle-Zélande, la pédagogie et la protection de la création s'organisent sur les mêmes bases. À Hollywood, l'ensemble des producteurs et des cinéastes regroupés au sein de la Directors Guild of America observe avec la plus grande attention le fonctionnement de l'HADOPI. Des dizaines de milliers de recommandations pédagogiques sont envoyées chaque semaine et les premières réactions des personnes ainsi averties sont positives. La labellisation des offres légales est en cours et dynamise la logique des échanges. L'HADOPI invente jour après jour la pédagogie de la responsabilité, essentielle à l'ère numérique, voulue par le législateur et le Président de la République. M. Patrick Bloche. Il a changé d'avis ! M. Frédéric Mitterrand, ministre. La prise de conscience des ravages du piratage, l'idée que la culture n'a pas seulement une valeur mais aussi un prix, la perception du rôle crucial joué par le droit d'auteur dans l'éco-système de la création sont autant de principes essentiels aujourd'hui enfin reconnus grâce à l'HADOPI. Voilà pourquoi le Gouvernement apporte un plein et entier soutien à l'HADOPI. Voilà pourquoi le Gouvernement demeure le protecteur de ceux qui composent, de ceux qui interprètent et de ceux qui créent. Voilà pourquoi le Conseil national du numérique, récemment installé par le Président de la République, va permettre d'accompagner l'HADOPI dans l'extension de ses domaines d'expertise. M. Marcel Rogemont. Le Président de la République ne s'est pas exprimé en ce sens ! M. Michel Sapin. Le ministre n'a pas dû comprendre ce que disait le Président ! M. Frédéric Mitterrand, ministre. Voilà enfin pourquoi l'expérience et les résultats de l'HADOPI, les perspectives qu'elle ouvre, nous serviront de référence à l'occasion du prochain G8 qui aura lieu à Deauville dans quelques semaines, avec l'appui complet du Président de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
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