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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des diffuseurs de presse à l'heure où les médias traversent une crise sans précédent. Aujourd'hui, la profession se trouve confrontée au problème majeur de la diminution du nombre de points de vente due, notamment, à des livraisons en nombre de titres et quantités par titres abusives, paiement à la livraison et non après la vente (manque de trésorerie). Néanmoins, une des causes importantes de cet état de fait est l'absence de repreneurs car le taux de rémunération des diffuseurs est le plus bas d'Europe. En effet, les magasins de presse ont un taux de rémunération de 15 %, moins les frais de portage alors que les points de vente « Relay » avec un taux de 30 %, sont exonérés des frais de portage. Les solutions qui pourraient être apportées à cette situation seraient : l'augmentation de la rémunération dans un programme de 3 à 4 ans, la possibilité aux diffuseurs de refuser certains titres (conditions définies par une charte) et possibilité de retour partiel de titres livrés en quantités abusives, suivant un barème étudié. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position sur ce dossier et, plus précisément, concernant la différence en matière de frais de portage entre les magasins de presse et les « Relay », et quelles mesures pourraient être envisagées pour remédier à cet état de fait.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a déclaré le 23 janvier 2009, à l'issue des états généraux de la presse écrite, que la modernisation du réseau de distribution était un chantier prioritaire. En effet, sur ce point, la France a plusieurs handicaps : la rémunération des marchands de journaux est une des plus faibles d'Europe, d'une part, le déficit de points de vente, d'autre part. Pour répondre à ces handicaps, trois objectifs prioritaires ont été fixés à l'issue des États généraux de la presse écrite : revaloriser la rémunération des diffuseurs et l'attractivité de leur métier, augmenter le nombre de points de vente et réorganiser le réseau de distribution. Sur ce dernier point, un accord a déjà été passé, au mois de mars, entre les différentes messageries de presse, sur le plafonnement des quantités dans les points de vente, afin de traiter la problématique des invendus. La profession a également annoncé la généralisation de l'assortiment pour septembre 2009 et travaille actuellement à un plan destiné à réorganiser les réseaux dépositaires de presse. La revalorisation du métier de diffuseur passe, à terme, par la réforme en profondeur de la chaîne de distribution au profit du vendeur de presse. Cette réforme entamée par la profession, notamment autour de la réorganisation du réseau des dépositaires de presse, sera longue et complexe. Dans une phase transitoire, un accompagnement limité dans le temps est prévu, sous forme d'une aide directe équivalant à une exonération partielle de charges pour plus de 16 000 diffuseurs. Ce plan de soutien limité dans le temps prendra la forme d'un nouveau fonds officialisé courant avril, doté de 27,6 MEUR pour l'exercice 2009, et dont la mise en place technique sera effective à la rentrée 2009. Ce dispositif a été confirmé par le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009. Une seconde mesure destinée à renforcer et accélérer la modernisation des points de vente a fait l'objet d'une modification du fonds actuellement en place. Ce fonds a été abondé de nouveaux crédits votés en loi de finance rectificative pour un montant de 11,3 MEUR. Ces nouveaux crédits permettront d'étendre les mesures en faveur de la modernisation des points de vente par l'augmentation du plafond d'aide consacré à chaque diffuseur, qui passera de 3 200 EUR à 4 500 EUR, par une réévaluation du taux de subvention de 30, à 40 % de la dépense éligible, et par l'extension de cette aide sur les mêmes modalités au renouvellement des équipements informatiques qui auraient déjà bénéficié d'aide dans le passé. L'objectif prioritaire de ces réformes est de placer le diffuseur au coeur du système de distribution et de faire de son métier un véritable métier de vendeur.
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