FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32059  de  M.   Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8538
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  infirmiers
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la possibilité, pour une infirmière libérale, d'exercer une activité parallèle. Une infirmière libérale a acquis un dispositif de lumière pulsée intense, afin de diversifier son activité professionnelle. L'organisme qui le lui a vendu, et qui a assuré sa formation, l'avait contactée en tant que professionnel de santé. Mais depuis, différentes sources concordantes lui parlent d'une restriction de la pratique de la lumière pulsée intense exclusivement aux médecins. Des collègues sages-femmes ou infirmières se trouvant dans le même cas l'ont informée de leur difficulté à trouver un assureur pour cette activité, car elles ne sont pas médecins. Ce dispositif haut de gamme représente un investissement important. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions à ce sujet et, notamment, si, en tant qu'infirmière, elle peut utiliser ce système de lumière pulsée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N