FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 3208  de  Mme   Poletti Bérengère ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, relations sociales, famille et solidarité
Question publiée au JO le :  14/08/2007  page :  5250
Réponse publiée au JO le :  16/12/2008  page :  10988
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ergothérapeutes
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profession d'ergothérapeute. L'ergothérapeute est un intervenant incontournable dans le processus de réadaptation, d'adaptation et d'intégration sociale des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Cependant, cette profession ne bénéficie d'aucune représentation de type ordre professionnel ou conseil professionnel, contrairement à d'autres professions paramédicales. C'est pourquoi elle souhaite que lui soit indiqué si des discussions ou des réflexions allant dans ce sens sont engagées.
Texte de la REPONSE : L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la profession d'ergothérapeute. La mise en place d'ordres professionnels pour les professions paramédicales est effectuée progressivement et en fonction de la situation propre à chaque profession. La création d'un ordre professionnel appelle une évaluation préalable soigneuse de ses avantages attendus au regard des difficultés prévisibles liées notamment aux charges de fonctionnement du dispositif. Le critère démographique est au nombre de ces éléments. À l'heure actuelle, seules trois professions paramédicales, masseurs-kinésithérapeutes (64 327 professionnels), pédicures-podologues (10 997 professionnels) et infirmiers (476 897 professionnels) ont été dotées d'un ordre professionnel (chiffres en France métropolitaine au 1er janvier 2008). Il convient avant toute création d'un nouvel ordre professionnel de stabiliser les situations existantes et de répondre aux questions déjà posées. Compte tenu de ces éléments, la création d'un ordre professionnel ou d'un conseil professionnel pour la profession d'ergothérapeute n'est pas prévue dans un calendrier proche.
UMP 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O