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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes suscitées auprès des organisations syndicales par l'annonce de la suppression de 225 allocations de recherche, comme le prévoient les conclusions des rapports de la commission Schwartz et de l'académie des sciences. Alors qu'un grand nombre de doctorants sont recrutés chaque année sans aucun financement, des incertitudes de plus en plus vives se font jour actuellement, quant aux modalités nationales d'attribution et de répartition des allocations de recherche. En outre, au lieu d'annoncer des corrections pour qu'à l'avenir, toutes les allocations puissent être attribuées, on semble aujourd'hui s'appuyer sur les défaillances du système, pour justifier la suppression de 225 allocations de recherche en 2009. Aussi, face à une telle décision, qui vient brutalement contredire les discours sur la volonté de remédier au manque d'attractivité de la recherche, notamment par le soutien aux jeunes chercheurs, il la remercie de bien vouloir lui préciser, d'une part, sa position sur la suppression annoncée des allocations de recherche et, d'autre part, quelles mesures le Gouvernement envisage, pour s'engager à maintenir durablement l'effort en direction des jeunes chercheurs et, plus encore, que la transparence soit faite sur les modalités d'attribution des allocations de recherches, afin de mettre fin aux dysfonctionnements actuels.
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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux recommandations de la Commission des Communautés européennes du 11 mars 2005 concernant la charte européenne du chercheur et le code de bonne conduite pour le recrutement des chercheurs, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche met en oeuvre les réformes nécessaires au renforcement du caractère professionnel du doctorat en prenant une série de mesures pour améliorer la qualité du financement des thèses : la fin des libéralités, c'est-à-dire des financements de doctorat sous la forme de bourse, et non sous la forme de contrats de travail, aussi bien pour les laboratoires publics que pour les associations caritatives ; un plan d'accompagnement pour l'extinction des libéralités sur 2006-2008 : près de 12,6 millions d'euros ont été consacrés pendant cette période à la prise en charge des cotisations sociales patronales pour assurer la couverture sociale complète de plus de 2 300 doctorants, les organisations caritatives avec lesquelles l'État a conclu une convention ne finançant que le salaire brut ; la défiscalisation des financements de doctorat pour les entreprises dans le cadre de la loi sur les libertés et les responsabilités des universités ; des recherches de financements innovants pour les partenaires de la recherche, comme les associations caritatives ou les fondations d'entreprise, où la bourse de thèse est remplacée par un partenariat avec le laboratoire, pour payer des infrastructures, des prototypes, des frais de fonctionnement, des inscriptions à des colloques ou des frais de séjour à l'étranger ; la revalorisation du montant de l'allocation de recherche, désormais indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, l'allocation étant portée à 1,5 fois le SMIC quand elle est couplée à une activité d'enseignement ou de conseil en entreprise ; le nouveau « contrat doctoral », dont la mise en place est prévue à la rentrée 2009, contrat unique et identique pour tous les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, qui apportera aux doctorants toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. L'ensemble de ces mesures contribuent à l'attractivité des formations doctorales et traduisent l'important soutien apporté aux jeunes chercheurs. Depuis plusieurs années, le ministère a réparti, lors de chaque rentrée, entre les établissements et les écoles doctorales, 4 000 allocations de recherche d'une durée d'un an, renouvelable tacitement deux fois, qui ont été quasiment toutes pourvues. Chaque année, plusieurs allocataires rompent leur contrat avant terme pour des motifs divers et l'ensemble des mois ainsi non consommés représentent 4 % du budget consacré aux allocations de recherche. C'est en prenant en compte la consommation réelle en crédits de chaque établissement en 2008 qu'a été calculée la dotation globale de crédits disponible pour 2009, garantissant aux établissements le même potentiel de financement d'allocataires de recherche. La mise en application des mesures prévues par l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale doit permettre de réduire sensiblement cette sous-consommation des crédits d'allocations de recherche. Il appartient ainsi aux écoles doctorales de mettre en oeuvre une politique de choix des allocataires de recherche qui soit ouverte, lisible et équitable pour tous les candidats. En ce qui concerne l'organisation de l'encadrement doctoral, des garanties sont apportées au doctorant sur la qualité de son encadrement scientifique ; la définition d'un nombre maximal de doctorants encadrés par une personne habilitée à diriger des recherches (HDR) est désormais une obligation pour tous les établissements habilités à délivrer le doctorat. Pour sa part, le doctorant apporte des garanties concernant la conduite de son projet de recherche, s'engageant au regard de la charte des thèses sur le rythme de progression du projet. De leur côté, des écoles doctorales ont mis en place un comité des thèses en charge d'assurer un suivi de cette progression. La qualité de la procédure d'attribution des allocations de recherche et des dispositifs de suivi de leurs bénéficiaires au cours de la conduite de leur projet de recherche figurent parmi les critères d'évaluation du fonctionnement des écoles doctorales retenus par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche confirme ainsi son soutien aux jeunes chercheurs en maintenant en 2009 l'intégralité de l'effort financier consenti les années précédentes et en s'assurant, notamment dans le cadre de la procédure contractuelle, de la mise en place des mesures permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés. ne finançant que le salaire brut ; la défiscalisation des financements de doctorat pour les entreprises dans le cadre de la loi sur les libertés et les responsabilités des universités ; des recherches de financements innovants pour les partenaires de la recherche, comme les associations caritatives ou les fondations d'entreprise, où la bourse de thèse est remplacée par un partenariat avec le laboratoire, pour payer des infrastructures, des prototypes, des frais de fonctionnement, des inscriptions à des colloques ou des frais de séjour à l'étranger. La revalorisation du montant de l'allocation de recherche, désormais indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, l'allocation étant portée à 1,5 fois le SMIC quand elle est couplée à une activité d'enseignement ou de conseil en entreprise ; le nouveau « contrat doctoral » dont la mise en place est prévue à la rentrée 2009, contrat unique et identique pour tous les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, qui apportera aux doctorants toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail, conforme au droit public. L'ensemble de ces mesures contribuent à l'attractivité des formations doctorales et traduisent l'important soutien apporté aux jeunes chercheurs. Depuis plusieurs années, le ministère a réparti, lors de chaque rentrée, entre les établissements et les écoles doctorales, 4 000 allocations de recherche d'une durée d'un an, renouvelable tacitement deux fois, qui ont été quasiment toutes pourvues. Chaque année, plusieurs allocataires rompent leur contrat avant terme pour des motifs divers et l'ensemble des mois ainsi non consommés représentent 4 % du budget consacré aux allocations de recherche. C'est en prenant en compte la consommation réelle en crédits de chaque établissement en 2008 qu'a été calculée la dotation globale de crédits disponible pour 2009, garantissant aux établissements le même potentiel de financement d'allocataires de recherche. La mise en application des mesures prévues par l'arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale doit permettre de réduire sensiblement cette sous-consommation des crédits d'allocations de recherche. Il appartient ainsi aux écoles doctorales de mettre en oeuvre une politique de choix des allocataires de recherche qui soit ouverte, lisible et équitable pour tous les candidats. En ce qui concerne l'organisation de l'encadrement doctoral, des garanties sont apportées au doctorant sur la qualité de son encadrement scientifique ; la définition d'un nombre maximal de doctorants encadrés par une personne habilitée à diriger des recherches (HDR) est désormais une obligation pour tous les établissements habilités à délivrer le doctorat. Pour sa part, le doctorant apporte des garanties concernant la conduite de son projet de recherche, s'engageant au regard de la charte des thèses sur le rythme de progression du-projet. De leur côté place un comité des thèses en charge d'assurer un suivi de cette progression. La qualité de la procédure d'attribution des allocations de recherche et des dispositifs de suivi de leurs bénéficiaires au cours de la conduite de leur projet de recherche figurent parmi les critères d'évaluation du fonctionnement des écoles doctorales retenus par l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche confirme ainsi son soutien aux jeunes chercheurs en maintenant en 2009 l'intégralité de l'effort financier consenti les années précédentes et en s'assurant, notamment dans le cadre de la procédure contractuelle, de la mise en place des mesures permettant de remédier aux dysfonctionnements constatés.
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