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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dermatologie à distance. En effet, l'hôpital de Louhans, en Saône-et-Loire, propose pendant dix-huit mois une consultation dermatologique à distance en liaison avec le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. La dermatologie est une spécialité où la télémédecine est un outil fonctionnel particulièrement intéressant et fiable. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à la pérennisation de cette expérience, d'une part, et quelles mesures il entend mettre en place afin de développer la télémédecine en France, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Reconnue dans la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie (art. 32), la télémédecine fait aujourd'hui incontestablement partie des moyens permettant un équitable aménagement du territoire et une meilleure organisation des soins. L'article 33 de la loi précitée prévoit que « les schémas régionaux d'organisation sanitaires intègrent la télémédecine. Chaque schéma définit les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l'accès aux soins ». La mission régionale de santé, telle que définie dans l'article 67 de la même loi, détermine notamment « le programme annuel des actions, dont elle assure la conduite et le suivi, destiné à assurer la coordination des différentes composantes régionales du système de soins pour la délivrance des soins à visée préventive, diagnostique ou curative, prise en charge par l'assurance maladie, notamment en matière de développement des réseaux, y compris des réseaux de télémédecine ». Ainsi, en matière de télémédecine, il appartient à l'échelon territorial de définir des axes de développement selon les besoins locaux et dans l'objectif d'assurer une organisation sanitaire territoriale permettant le maintien ou le développement d'activités de proximité. La télémédecine peut favoriser l'organisation des soins et le maillage territorial en limitant, autant que possible, les déplacements, tant pour les professionnels de santé que pour les patients. La dermatologie est une discipline où les apports de la télémédecine sont incontestables. La télédermatologie facilite l'accès et l'organisation des soins tout en garantissant un haut niveau de qualité. Àce jour, l'observatoire des réseaux de télésanté dénombre 14 réseaux dédiés à la dermatologie en France, dans les domaines d'applications tels que la téléconsultation, la téléexpertise, la télésurveillance et la téléformation. Le ministère chargé de la santé est attentif au développement des dispositifs de télémédecine sur les territoires de santé. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a récemment participé aux assises du numérique, lancées par le Premier ministre et menées sous l'égide d'Éric Besson afin de faciliter le développement de la télémédecine dans un contexte de démographie médicale fragile et d'organisation de la permanence des soins. Une réflexion est actuellement en cours concernant les conditions et le champ de développement de la télémédecine.
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