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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations et les attentes de la mutualité sociale agricole de Vendée. En effet, par souci d'équité la MSA souhaite avoir accès au même dispositif que le régime général ou le régime social des indépendants. Compte tenu de la faiblesse des montants versés pour les retraites des exploitants, ils aspirent à une pension atteignant 85 % du SMIC et que des conditions spécifiques permettent de prendre en compte la pénibilité du travail. Concernant la maladie, ils souhaitent bénéficier des mêmes conditions que les autres catégories professionnelles. Or l'inquiétude grandit sur les franchises médicales et les pratiques croissantes de dépassements d'honoraires. Et, enfin, la MSA souhaite que la création des ARS constitue un cadre favorable pour les actions spécifiques au service de la population agricole. Elle lui demande s'il entend prendre en considération toutes ces attentes du monde agricole.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs publics se sont efforcés d'améliorer la situation des retraités de l'agriculture. Un plan pluriannuel de revalorisation des retraites a été initié en 1994. Il avait pour objectif de porter au niveau du minimum vieillesse la pension de vieillesse des retraités qui ont accompli toute leur carrière en agriculture. Si sur ce point l'objectif du plan a été atteint, un grand nombre d'exploitants et d'épouses d'exploitants à carrière incomplète n'ont pas bénéficié des mesures de revalorisation successives et leur situation reste difficile. C'est la raison pour laquelle le 23 février 2008, le Président de la République s'est engagé à réduire les « poches de pauvreté » dans lesquelles se trouvent en particulier les conjointes et les veuves. Pour traduire cet engagement, le ministre de l'agriculture et de la pêche a installé le 15 février 2008 un groupe de travail réunissant les organisations professionnelles et les principales associations de retraités agricoles. L'objectif des travaux du groupe était de dégager des mesures prioritaires susceptibles de remédier aux situations les plus délicates en tenant compte de la nécessité de garantir la pérennité financière du régime. C'est ainsi que s'inspirant des travaux de ce groupe, le Premier ministre a annoncé, le 9 septembre 2008, une mesure de revalorisation des retraites agricoles et une mesure spécifique en faveur des veuves. La mesure de revalorisation modifie l'actuel dispositif et le simplifie. Elle supprime, dès le 1er janvier 2009, les coefficients de minorations des revalorisations comme le souhaitaient de longue date les retraités et abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation. Elle consiste à garantir un montant minimum de retraite pour les agriculteurs à carrières incomplètes, proportionnel à la durée de cotisation. Ce minimum de retraite sera égal à 633 euros par mois pour les chefs d'exploitation et pour les veuves et à 503 euros par mois pour les conjoints. Cette mesure s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois. Cette mesure sera mise en oeuvre en deux temps. Le 1er janvier 2009, elle s'appliquera aux 197 000 retraités ayant plus de 22,5 ans de carrière dans l'agriculture. Le 1er janvier 2011, elle sera étendue à ceux qui justifient au moins de 17,5 années de carrière agricole, soit 35 000 personnes. Son coût global s'élève à 155 millions d'euros, dont 116 millions d'euros dès 2009. S'agissant des veuves, elles bénéficieront de la pension de réversion de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Cette mesure concerne les conjoints survivants d'exploitants agricoles qui ont pris leur retraite avant le 1er janvier 2003 et qui sont décédés après cette date après avoir bénéficié de la pension RCO à titre gratuit. Cette mesure prendra effet le 1er janvier 2010. Elle concernera 88 683 personnes pour un coût de 54,6 millions d'euros. Il s'agit de mesures d'équité ayant pour objectif de venir en aide aux retraités de l'agriculture dont les situations sont les plus difficiles. Ainsi que l'a indiqué le Premier ministre le 9 septembre à Rennes, le financement de ces mesures sera assumé dans le cadre du rééquilibrage du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009. Quant à l'égalité entre le montant de la retraite des salariés et des non-salariés agricoles, il convient de souligner que, de manière générale, le montant des pensions est fonction des cotisations versées. Ainsi, la cotisation de retraite complémentaire des chefs d'exploitation agricoles (RCO) est fixée depuis 2004 à 2,97 % des revenus professionnels, avec une cotisation minimum de 470 euros. La cotisation de retraite complémentaire obligatoire versée par un salarié à une institution ARRCO est, quant à elle, fixée au taux global de 7,5 % des salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale. Néanmoins, pour tenir compte de la démographie agricole, la RCO est également financée par une contribution financière de l'État qui s'élève à 145 millions d'euros par an. Cette dotation permet de verser une pension à plus de 435 000 retraités dont la majorité n'a pas cotisé au régime. S'agissant des prestations de l'assurance maladie, l'amélioration de ses prestations suppose une augmentation des cotisations versées, augmentation jugée trop importante par les organisations professionnelles elles-mêmes. Enfin, la mutualité sociale agricole est appelée à jouer un rôle important dans les agences régionales de santé (ARS) en raison de son expérience reconnue au service de ses ressortissants, expérience qui devrait enrichir les travaux de ces nouvelles structures.
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