| Question N° :
32149
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
25/01/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Santé, jeunesse, sports et vie associative
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
07/10/2008
page :
8541
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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collectif associatif. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à donner aux représentants des usagers un rôle au sein de la convention médicale afin de faire respecter les engagements tarifaires puisque l'inspection générale des affaires sociales estime que le rôle de surveillance revient à l'assurance maladie qui « l'assure de façon insuffisante ».
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Texte de la REPONSE :
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