FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32160  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8542
Réponse publiée au JO le :  17/03/2009  page :  2631
Date de changement d'attribution :  12/01/2009
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  collectif associatif. propositions
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à développer les conventions du partenariat au sein des établissements de santé.
Texte de la REPONSE : La proposition du collectif interassociatif sur la santé concernant les conventions de partenariat au sein des établissements de santé rejoint la position du ministère chargé de la santé d'encourager les établissements de santé à signer des conventions afin de définir les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements (cf. la circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004). Le ministère a, à plusieurs reprises, salué le travail de ces associations auprès des personnes malades en soulignant l'opportunité de favoriser les liens et une réelle collaboration entre ces associations et les associations d'usagers bénéficiant d'un agrément, en vue d'un enrichissement mutuel dû à la diversité de leurs compétences (cf. circulaire du 17 novembre 2006 relative à l'information des associations de malades et usagers du système de santé sur l'agrément des associations). Dans la circulaire du 5 février 2009 relative à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, le ministère souligne l'importance de la participation des associations dites « de bénévoles » à la vie des établissements.
GDR 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O