| Question N° :
32167
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
25/01/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Solidarités et cohésion sociale
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Question publiée au JO le :
07/10/2008
page :
8556
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Date de changement d'attribution :
21/12/2010
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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collectif associatif. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer un revenu de remplacement égal au moins au montant du SMIC brut et indexé sur celui-ci, pour toutes les personnes incapables de travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie invalidante.
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Texte de la REPONSE :
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