FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 32173  de  M.   Dolez Marc ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) QE
Question retirée  le : 25/01/2011  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  07/10/2008  page :  8515
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  collectif associatif. propositions
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à rendre contradictoire la préparation du référentiel sur les comités de protection des personnes (CPP) actuellement bloquée à la Haute Autorité de Santé.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 AU Nord-Pas-de-Calais N