| Question N° :
32173
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de
M.
Dolez Marc
(
Gauche démocrate et républicaine
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
25/01/2011
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Enseignement supérieur et recherche
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
07/10/2008
page :
8515
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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collectif associatif. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à rendre contradictoire la préparation du référentiel sur les comités de protection des personnes (CPP) actuellement bloquée à la Haute Autorité de Santé.
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Texte de la REPONSE :
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